Amendement n° 4 · Article unique
De Marine Hamelet (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- Mme Hamelet, M. Buisson, M. Chenu, M. François, Mme Galzy, M. Guiniot, Mme Le Pen, Mme Menache, M. Pfeffer et Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/11/2023 | Scrutin n° 3055 | rejeté | 43 pour, 71 contre, 1 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant l’expression démocratique des peuples européens dans plusieurs États membres de l’Union ayant conduit à l’élection de gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; »
Exposé sommaire
Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale.
La proposition de résolution, dans la mesure où elle appelle à supprimer la règle de l’unanimité au Conseil européen, ne peut faire l’impasse sur les nombreux résultats des élections nationales ayant porté au pouvoir des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale dans plusieurs pays européens.
Cosignataires (9)
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Thibaut François, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault