Dossiers / 16^e législature

Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période

14/06/2023

→ 29/11/2023

Étapes

Lecture unique
14/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1357
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
14/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
14/06/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires étrangères
14/06/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
12/07/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
28/11/2023 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
12/07/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1526 · adopté : Proposition de résolution n° 1526
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
28/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
29/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
29/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée

Documents

Dépôt	Document	Type
14/06/2023	proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe Texte Déposé · n° 1357	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
12/07/2023	proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). Texte Déposé · n° 1526	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
12/07/2023	rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). Commission · n° 1526	Rapport	PDF
	résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe Séance · n° 197	Résolution	PDF
	résolution relative aux suites de la conférence sur l'avenir de l'Europe Séance · n° 197	Résolution	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	1	55	3	0	0	5	64
LFI - NUPES	1	31	1	1	0	0	34
LR	1	2	1	17	2	0	23
Dem	11	0	1	0	0	0	12
RE	3	0	0	0	0	0	3
HOR	0	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
29/11/2023 n° 3051	l'amendement n° 2 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	31	52
29/11/2023 n° 3052	l'amendement n° 47 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	adopté	61	51
29/11/2023 n° 3053	l'amendement n° 3 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	39	60
29/11/2023 n° 3054	l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	51	73
29/11/2023 n° 3055	l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	43	71
29/11/2023 n° 3056	l'amendement n° 8 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	42	83
29/11/2023 n° 3057	l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	42	70
29/11/2023 n° 3058	l'amendement n° 33 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	64	66
29/11/2023 n° 3059	l'amendement n° 39 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	75	77
29/11/2023 n° 3060	l'amendement n° 12 de M. François à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	58	76
29/11/2023 n° 3061	l'amendement n° 11 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	50	121
29/11/2023 n° 3062	l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	29	129
29/11/2023 n° 3063	l'amendement n° 82 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	45	87
29/11/2023 n° 3064	l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	26	133
29/11/2023 n° 3065	l'amendement n° 16 de Mme Menache et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	53	84
29/11/2023 n° 3066	l'amendement n° 59 de M. Pfeffer à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	50	89
29/11/2023 n° 3068	l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	10	34
29/11/2023 n° 3069	l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	10	63
29/11/2023 n° 3070	l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	13	79
29/11/2023 n° 3071	l'amendement n° 6 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	16	74
29/11/2023 n° 3072	l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	21	81
29/11/2023 n° 3073	l'amendement n° 17 de Mme Menache à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	23	71
29/11/2023 n° 3074	l'amendement n° 79 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	21	73
29/11/2023 n° 3075	l'amendement n° 80 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	21	74
29/11/2023 n° 3076	l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	22	76
29/11/2023 n° 3077	l'amendement n° 10 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	19	63
29/11/2023 n° 3078	l'amendement n° 36 de Mme Abomongoli et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe. amendement	rejeté	27	59