Scrutin n° 3070 du 29/11/2023
Sur l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 52 · Article unique
De Ersilia Soudais (LFI - NUPES) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...
Dispositif
Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant que la montée du populisme d’extrême-droite et des discours de haine en Europe peut amener à une déstabilisation politique voire un blocage des institutions de l’Union européenne ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rapperer le risque de déstablisation politique et de blocages des institutions de l'Union européenne, induits par la montée du populisme d’extrême-droite et des discours de haine en Europe.
En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismes d’extrême-droite et des régimes de plus en plus autoritaires, devrait nous alerter sur les menaces contre les droits et libertés fondamentales de chacun. Aussi, il nous semble important de garantir le respect, des obligations et principes fixés par la Convention européene des droits de l'Homme (CEDH), par les pays membres de l'Union européenne, et d'en faire, pour les pays candidats, un préalable indispensable à toute adhésion nouvelle.
Il nous semble aussi important que la Cour Européenne des Droits de l’Homme puisse assumer pleinement son rôle de juge et de défenseur des droits fondamentaux, notamment face à des démocraties en dérive autoritaire, ou des Etats policiers.
Nous en voulons pour preuve la manière dont la France, connue comme le pays des Lumières et des Droits de l’Homme, a, ces dernières années, reprimé les manifestations, assumant des centaines de mutilés, au point de faire l’objet d’avertissements de la part de la défenseure des droits en France, en Europe ou de rapporteurs de l’ONU et autres instances internationales.
Aussi, par cet amendement, nous proposons de réaffirmer la responsabilité qui incombe aux Etats membres de garantir le respect des libertés fondamentales.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 45 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 1 | 17 | 0 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 12 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 15 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | abstention | 31 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Horizons et apparentés | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (13)
Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Stéphane Rambaud RN
contre (79)
Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Olivier Falorni Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem*, Nicolas Turquois Dem, Thibault Bazin LR, Vincent Descoeur LR, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Virginie Lanlo RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE*, Didier Parakian RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Vojetta RE*, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN
abstention (1)
Alain David SOC
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES