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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3070 du 29/11/2023

Sur l'amendement n° 52 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
79
Abstention
1
Votants
93
92 exprimés
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 52 · Article unique

De Ersilia Soudais (LFI - NUPES) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...

Dispositif

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant que la montée du populisme d’extrême-droite et des discours de haine en Europe peut amener à une déstabilisation politique voire un blocage des institutions de l’Union européenne ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rapperer le risque de déstablisation politique et de blocages des institutions de l'Union européenne, induits par la montée du populisme d’extrême-droite et des discours de haine en Europe.

En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismes d’extrême-droite et des régimes de plus en plus autoritaires, devrait nous alerter sur les menaces contre les droits et libertés fondamentales de chacun. Aussi, il nous semble important de garantir le respect, des obligations et principes fixés par la Convention européene des droits de l'Homme (CEDH), par les pays membres de l'Union européenne, et d'en faire, pour les pays candidats, un préalable indispensable à toute adhésion nouvelle.

Il nous semble aussi important que la Cour Européenne des Droits de l’Homme puisse assumer pleinement son rôle de juge et de défenseur des droits fondamentaux, notamment face à des démocraties en dérive autoritaire, ou des Etats policiers.

Nous en voulons pour preuve la manière dont la France, connue comme le pays des Lumières et des Droits de l’Homme, a, ces dernières années, reprimé les manifestations, assumant des centaines de mutilés, au point de faire l’objet d’avertissements de la part de la défenseure des droits en France, en Europe ou de rapporteurs de l’ONU et autres instances internationales.

Aussi, par cet amendement, nous proposons de réaffirmer la responsabilité qui incombe aux Etats membres de garantir le respect des libertés fondamentales.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4500
Rassemblement National contre881 1700
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7512 001
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1500
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 010
Horizons et apparentés pour300 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (13)

Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Stéphane Rambaud RN

contre (79)

Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Olivier Falorni Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem*, Nicolas Turquois Dem, Thibault Bazin LR, Vincent Descoeur LR, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Virginie Lanlo RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE*, Didier Parakian RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Vojetta RE*, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Christine Loir RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (1)

Alain David SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES