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Amendements / Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Amendement n° 52 · Article unique

De Ersilia Soudais (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/11/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · PDF
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Signataires
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

29/11/2023Scrutin n° 3070 rejeté13 pour, 79 contre, 1 abst.

Dispositif

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant que la montée du populisme d’extrême-droite et des discours de haine en Europe peut amener à une déstabilisation politique voire un blocage des institutions de l’Union européenne ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rapperer le risque de déstablisation politique et de blocages des institutions de l'Union européenne, induits par la montée du populisme d’extrême-droite et des discours de haine en Europe.

En France, en Europe et dans le monde, la montée des populismes d’extrême-droite et des régimes de plus en plus autoritaires, devrait nous alerter sur les menaces contre les droits et libertés fondamentales de chacun. Aussi, il nous semble important de garantir le respect, des obligations et principes fixés par la Convention européene des droits de l'Homme (CEDH), par les pays membres de l'Union européenne, et d'en faire, pour les pays candidats, un préalable indispensable à toute adhésion nouvelle.

Il nous semble aussi important que la Cour Européenne des Droits de l’Homme puisse assumer pleinement son rôle de juge et de défenseur des droits fondamentaux, notamment face à des démocraties en dérive autoritaire, ou des Etats policiers.

Nous en voulons pour preuve la manière dont la France, connue comme le pays des Lumières et des Droits de l’Homme, a, ces dernières années, reprimé les manifestations, assumant des centaines de mutilés, au point de faire l’objet d’avertissements de la part de la défenseure des droits en France, en Europe ou de rapporteurs de l’ONU et autres instances internationales.

Aussi, par cet amendement, nous proposons de réaffirmer la responsabilité qui incombe aux Etats membres de garantir le respect des libertés fondamentales.

Cosignataires (74)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter