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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3072 du 29/11/2023

Sur l'amendement n° 81 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
21
Contre
81
Abstention
1
Votants
103
102 exprimés
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 81 · Article unique

De Jérôme Buisson (RN) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...

Dispositif

À l’alinéa 22, substituer au mot :

« Salue »

le mot :

« Rejette ».

 

 

 

Exposé sommaire

Le Rassemblement National conteste la légitimité et la représentativité de la conférence sur l'avenir de l'Europe et nous considère ses conclusions comme illégitimes et pour partie inconstitutionnelles.

Cet amendement propose donc de rejeter le travail mené par les participants à ladite conférence.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5000
Rassemblement National pour8821 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1101
Les Républicains contre620 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1600
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés contre300 100
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (21)

Franck Allisio RN, Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Jocelyn Dessigny RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (81)

Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Olivier Falorni Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem*, Nicolas Turquois Dem, Stéphanie Kochert HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Vincent Descoeur LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Virginie Lanlo RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE*, Didier Parakian RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Vojetta RE*, Lionel Vuibert RE, Christopher Weissberg RE, Éric Woerth RE*, Alain David SOC

abstention (1)

Thibault Bazin LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES