Scrutin n° 3071 du 29/11/2023

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« 1 A. Rejette l’orientation fédéraliste des conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe ainsi que celle des deux résolutions du Parlement européen adoptées le 9 juin 2022 ; ».

La remise en cause de la règle de l’unanimité au Conseil et la volonté de doter le Parlement européen d’un droit d’initiative direct général ne sont pas seulement une atteinte à la souveraineté nationale. Ce sont deux mesures d’essence fédéraliste qui, si elles venaient à être mises en œuvre, modifieraient le fonctionnement de l’Union européenne en profondeur.

Ces deux propositions sont en effet aux antipodes de notre vision de l’avenir de l’Europe car elles feraient de facto de l’Union européenne une Union fédérale.
Or, nous ne pouvons pas accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale.

Nous ne pouvons accepter que le Parlement européen devienne souverain car il s'agit d'une instance de coopération et de discussion ne disposant pas de l'initiative parlementaire. Deuxièmement, une représentation ne peut être que nationale, or il n’y a pas un peuple européen mais des peuples européens prêts à coopérer.

Nous combattons avec vigueur la chimère de ce peuple européen qui est une manifestation d’un projet politique impérialiste qui entend se faire contre les peuples.

Un tel projet impérialiste marquerait un recul inouï de la civilisation européenne.