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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3055 du 29/11/2023

Sur l'amendement n° 4 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
43
Contre
71
Abstention
1
Votants
115
114 exprimés
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 4 · Article unique

De Marine Hamelet (RN) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...

Dispositif

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant l’expression démocratique des peuples européens dans plusieurs États membres de l’Union ayant conduit à l’élection de gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale ; »

Exposé sommaire

Nous ne pouvons accepter que les Etats-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale.

La proposition de résolution, dans la mesure où elle appelle à supprimer la règle de l’unanimité au Conseil européen, ne peut faire l’impasse sur les nombreux résultats des élections nationales ayant porté au pouvoir des gouvernements demandant un respect strict de leur souveraineté nationale dans plusieurs pays européens.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4500
Rassemblement National pour8842 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains contre620 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1401
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre300 400
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 300
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (43)

Nicolas Dupont-Aignan NI, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Bruno Bilde RN*, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Catherine Jaouen RN, Alexis Jolly RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (71)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Guy Bricout LIOT, Michel Castellani LIOT, Paul Molac LIOT, Vincent Seitlinger LR, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Benjamin Dirx RE, Ingrid Dordain RE, Philippe Frei RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Marie Lebec RE, Sandra Marsaud RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Parakian RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Jean Terlier RE, Stéphane Vojetta RE*, Lionel Vuibert RE, Mickaël Bouloux SOC, Alain David SOC, Gérard Leseul SOC, Bertrand Petit SOC

abstention (1)

Hubert Brigand LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem