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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3057 du 29/11/2023

Sur l'amendement n° 83 de M. Buisson à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
42
Contre
70
Abstention
1
Votants
113
112 exprimés
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 83 · Article unique

De Jérôme Buisson (RN) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 11 :

« Considérant que plusieurs conclusions de la conférence portent atteinte à la souveraineté des États membres et outrepassent, en conséquence, les processus nationaux de prise de décision démocratique dont le suffrage ; »

Exposé sommaire

Le Rassemblement National conteste non seulement la légitimité et la représentativité de cette consultation « citoyenne » mais nous considère aussi que certaines de ses conclusions portent atteinte à notre souveraineté nationale et, de ce fait, outrepassent les processus démocratiques nationaux au premier rang desquels figure le suffrage populaire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4200
Rassemblement National pour8841 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour750 000
Les Républicains contre620 110
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1701
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 300
Horizons et apparentés contre300 400
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 300
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (42)

Nicolas Dupont-Aignan NI, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Bruno Bilde RN*, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Alexis Jolly RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Alexandre Loubet RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (70)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Xavier Albertini HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Guy Bricout LIOT, Paul Molac LIOT, Bertrand Pancher LIOT, Vincent Seitlinger LR, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Benjamin Dirx RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Frei RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Pierre Henriet RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Sandra Marsaud RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Parakian RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Vojetta RE*, Lionel Vuibert RE, Mickaël Bouloux SOC, Alain David SOC, Gérard Leseul SOC

abstention (1)

Hubert Brigand LR

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem