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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3054 du 29/11/2023

Sur l'amendement n° 30 de Mme Abomangoli à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
51
Contre
73
Abstention
3
Votants
127
124 exprimés
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 30 · Article unique

De Nadège Abomangoli (LFI - NUPES) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...

Dispositif

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que le non-respect du vote populaire de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire ; »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite rappeler dans quelles circonstances s’est réalisée la construction européenne jusqu’à aujourd’hui, c'est-à-dire contre les peuples, notamment le peuple français. Il est quelque peu incongru de souligner une consultation citoyenne inédite sans rappeler l’illégitimité du traité de Lisbonne.

La France a rejeté à 55% le projet de constitution européenne, tout comme les Pays-Bas, l’ayant rejetée à 61,5%. Pourtant, ce projet a été appliqué via le traité de Lisbonne et sans référendum.

Le présent texte s’étonne d’un désamour des citoyens européens envers leurs institutions tout en passant sous le tapis le fait que la construction récente du projet européen s’est faite sans l’aval des citoyens européens et même en opposition à leur expression démocratique.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4700
Rassemblement National pour8837 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains abstention620 120
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1501
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 210
Horizons et apparentés contre300 500
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 300
Non inscrit pour41 000

Votants

pour (51)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Rodrigo Arenas LFI - NUPES*, Manuel Bompard LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Nicolas Dupont-Aignan NI, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Bruno Bilde RN*, Frédéric Boccaletti RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN, Jocelyn Dessigny RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Catherine Jaouen RN, Alexis Jolly RN, Julie Lechanteux RN, Gisèle Lelouis RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Yaël Ménaché RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (73)

Géraldine Bannier Dem, Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Romain Daubié Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Sandrine Josso Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Aude Luquet Dem, Louise Morel Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Guy Bricout LIOT, Michel Castellani LIOT, Paul Molac LIOT, Vincent Seitlinger LR, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Benjamin Dirx RE, Ingrid Dordain RE, Philippe Frei RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Benjamin Haddad RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Alexis Izard RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Marie Lebec RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Louis Margueritte RE, Sandra Marsaud RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Didier Parakian RE, Michèle Peyron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Vojetta RE*, Lionel Vuibert RE, Éric Woerth RE*, Gérard Leseul SOC, Bertrand Petit SOC

abstention (3)

Jean-Yves Bony LR, Hubert Brigand LR, Alain David SOC

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem