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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3076 du 29/11/2023

Sur l'amendement n° 9 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
22
Contre
76
Abstention
1
Votants
99
98 exprimés
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 9 · Article unique

De Laurence Robert-Dehault (RN) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...

Dispositif

Supprimer l’alinéa 24.

Exposé sommaire

Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les
propositions faites en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter tant elles correspondent à une certaine idéologie promouvant la discrimination positive à l’embauche, l’accès facilité au marché du travail pour les migrants, l’éducation des Européens sur les questions liées à la migration, l’accroissement du soutien de l’UE aux ONG pour l’accueil des migrants, la simplification des demandes d’asile, la répartition des responsabilités et des migrants entre les États membres, le renforcement de l’accueil des demandeurs d’asile, etc. À contrario plusieurs propositions visant à lutter contre l’immigration, pourtant plébiscitées par les citoyens sur la plateforme numérique, et dont les manifestations se trouvent dans les récentes élections nationales de certains Etats-membres, n’ont pas été retenues.
Cette conférence apparait donc comme une manipulation de Bruxelles pour tromper les peuples des États membres pour justifier et imposer sa conception et ses ambitions immigrationnistes pour l’avenir de l’Europe.
En outre, le cadre technique de cette consultation se révèle défaillant. La Commission européenne, chargée de l’organisation de la Conférence, en a en effet hébergé le site sur les serveurs d’Amazon, société américaine, de sorte que les données de tous les citoyens
ayant « donné leur avis » en ligne ont pu être transférées aux États-Unis. Plusieurs particuliers et collectifs ont déposé plainte devant le Tribunal de l’Union européenne contre la Commission.
Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet alinéa.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4300
Rassemblement National pour8822 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1101
Les Républicains contre620 410
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés contre300 100
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 100
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (22)

Philippe Ballard RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Sophie Blanc RN, Jérôme Buisson RN, Jocelyn Dessigny RN, Stéphanie Galzy RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Julie Lechanteux RN, Christine Loir RN, Yaël Ménaché RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Philippe Schreck RN, Jean-Philippe Tanguy RN

contre (76)

Jean-Louis Bourlanges Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Olivier Falorni Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Louise Morel Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem*, Nicolas Turquois Dem, Christine Arrighi Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Stéphanie Kochert HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Guy Bricout LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Ian Boucard LR, Josiane Corneloup LR, Vincent Descoeur LR, Éric Alauzet RE, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Mounir Belhamiti RE, Benoît Bordat RE, Bertrand Bouyx RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE*, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Cécile Rilhac RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Corinne Vignon RE, Stéphane Vojetta RE*, Éric Woerth RE*, Alain David SOC

abstention (1)

Thibault Bazin LR

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES