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Amendements / Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe

Amendement n° 9 · Article unique

De Laurence Robert-Dehault (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2023

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Rejeté (discuté)
Texte amendé
Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · PDF
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
Signataires
Mme Robert-Dehault, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand,...
Source
assemblee-nationale.fr

Scrutins sur cet amendement

29/11/2023Scrutin n° 3076 rejeté22 pour, 76 contre, 1 abst.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 24.

Exposé sommaire

Les sujets abordés par la conférence sur l’avenir de l’Europe regroupent des thématiques qui revêtent des enjeux essentiels pour l’avenir des peuples des États membres : la migration, la santé, l’emploi, l’éducation, la culture, le sport et la transformation numérique pour ne citer qu’eux. Les
propositions faites en matière de politique migratoire ont de quoi inquiéter tant elles correspondent à une certaine idéologie promouvant la discrimination positive à l’embauche, l’accès facilité au marché du travail pour les migrants, l’éducation des Européens sur les questions liées à la migration, l’accroissement du soutien de l’UE aux ONG pour l’accueil des migrants, la simplification des demandes d’asile, la répartition des responsabilités et des migrants entre les États membres, le renforcement de l’accueil des demandeurs d’asile, etc. À contrario plusieurs propositions visant à lutter contre l’immigration, pourtant plébiscitées par les citoyens sur la plateforme numérique, et dont les manifestations se trouvent dans les récentes élections nationales de certains Etats-membres, n’ont pas été retenues.
Cette conférence apparait donc comme une manipulation de Bruxelles pour tromper les peuples des États membres pour justifier et imposer sa conception et ses ambitions immigrationnistes pour l’avenir de l’Europe.
En outre, le cadre technique de cette consultation se révèle défaillant. La Commission européenne, chargée de l’organisation de la Conférence, en a en effet hébergé le site sur les serveurs d’Amazon, société américaine, de sorte que les données de tous les citoyens
ayant « donné leur avis » en ligne ont pu être transférées aux États-Unis. Plusieurs particuliers et collectifs ont déposé plainte devant le Tribunal de l’Union européenne contre la Commission.
Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet alinéa.

Cosignataires (87)

Franck Allisio, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Pierrick Berteloot, Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Frédéric Cabrolier, Victor Catteau, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Annick Cousin, Nathalie Da Conceicao Carvalho, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Christine Engrand, Frédéric Falcon, Grégoire de Fournas, Thibaut François, Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Daniel Grenon, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Laurent Jacobelli, Catherine Jaouen, Alexis Jolly, Hélène Laporte, Laure Lavalette, Marine Le Pen, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Hervé de Lépinau, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Aurélien Lopez-Liguori, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Matthieu Marchio, Michèle Martinez, Alexandra Masson, Bryan Masson, Kévin Mauvieux, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Mathilde Paris, Caroline Parmentier, Kévin Pfeffer, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Julien Rancoule, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Philippe Schreck, Emmanuel Taché, Jean-Philippe Tanguy, Michaël Taverne, Lionel Tivoli, Antoine Villedieu