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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3064 du 29/11/2023

Sur l'amendement n° 42 de M. Tavel à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
133
Abstention
0
Votants
159
159 exprimés
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42 · Article unique

De Matthias Tavel (LFI - NUPES) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : 

« Considérant qu’il ne peut y avoir d’élargissement avant une harmonisation sociale et fiscale ; ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite instaurer que l’absence d’harmonisation sociale, fiscale et environnementale au sein de l’Union européenne, empêche l’élargissement. Il ne peut y avoir d’élargissement sans harmonisation sociale et fiscale de l’Union.

Le bilan d’élargissements sans harmonisation sociale, c’est la concurrence totale entre les travailleurs européens. De même, l’absence d’harmonisation fiscale laisse prospérer plusieurs paradis fiscaux membres de l’Union, alors que l’évasion et l’optimisation fiscale assèchent les finances publiques des Etats membres au détriment des peuples.

Tout cela contribue à une désindustrialisation catastrophique de nombreux États membres. L’élargissement de l’Union Européenne à d’autres pays, sans quelconque forme d’harmonisation ne fera qu’accroître ce phénomène et ne servira qu’à une prédation économique à destination des futurs États membres.

Sans harmonisation, le groupe LFI-NUPES estime qu’un élargissement de l’Union ne peut que nuire aux travailleurs européens et à ceux des futurs États membres.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5500
Rassemblement National contre880 4400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7526 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 2301
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre300 600
Écologiste - NUPES contre230 100
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (26)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES*, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES

contre (133)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Blandine Brocard Dem, Laurent Croizier Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Romain Daubié Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem*, Mohamed Laqhila Dem, Florence Lasserre Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem*, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Stéphanie Kochert HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Guy Bricout LIOT, Béatrice Descamps LIOT, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Benjamin Dirx RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Thomas Gassilloud RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Nadia Hai RE, Pierre Henriet RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Caroline Janvier RE, Brigitte Klinkert RE, Emmanuel Lacresse RE, Constance Le Grip RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE*, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Parakian RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Vojetta RE*, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Catherine Jaouen RN, Julie Lechanteux RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Lionel Tivoli RN, Alain David SOC, Gérard Leseul SOC

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem