Amendement n° 42 · Article unique
De Matthias Tavel (La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale) · déposé le 24/11/2023
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. Tavel, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/11/2023 | Scrutin n° 3064 | rejeté | 26 pour, 133 contre, 0 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« Considérant qu’il ne peut y avoir d’élargissement avant une harmonisation sociale et fiscale ; ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite instaurer que l’absence d’harmonisation sociale, fiscale et environnementale au sein de l’Union européenne, empêche l’élargissement. Il ne peut y avoir d’élargissement sans harmonisation sociale et fiscale de l’Union.
Le bilan d’élargissements sans harmonisation sociale, c’est la concurrence totale entre les travailleurs européens. De même, l’absence d’harmonisation fiscale laisse prospérer plusieurs paradis fiscaux membres de l’Union, alors que l’évasion et l’optimisation fiscale assèchent les finances publiques des Etats membres au détriment des peuples.
Tout cela contribue à une désindustrialisation catastrophique de nombreux États membres. L’élargissement de l’Union Européenne à d’autres pays, sans quelconque forme d’harmonisation ne fera qu’accroître ce phénomène et ne servira qu’à une prédation économique à destination des futurs États membres.
Sans harmonisation, le groupe LFI-NUPES estime qu’un élargissement de l’Union ne peut que nuire aux travailleurs européens et à ceux des futurs États membres.
Cosignataires (74)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Florian Chauche, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Jean-François Coulomme, Catherine Couturier, Hendrik Davi, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Martine Etienne, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Caroline Fiat, Perceval Gaillard, Raquel Garrido, Clémence Guetté, David Guiraud, Mathilde Hignet, Rachel Keke, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Charlotte Leduc, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Pascale Martin, William Martinet, Frédéric Mathieu, Damien Maudet, Marianne Maximi, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Sébastien Rome, François Ruffin, Aurélien Saintoul, Michel Sala, Danielle Simonnet, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier, Léo Walter