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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3069 du 29/11/2023

Sur l'amendement n° 5 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
63
Abstention
0
Votants
73
73 exprimés
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 5 · Article unique

De Marine Hamelet (RN) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...

Dispositif

Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :

« Considérant que la perspective d’un élargissement de l’Union européenne va de pair avec un affaiblissement de la maîtrise des flux migratoires et des frontières extérieures de l’Union en Europe du Sud et de l’Est ; ».

Exposé sommaire

Il n’est pas concevable, compte tenu de la crise migratoire actuelle, d’élargir l’Union européenne à des pays dont les frontières ne permettent pas de réguler les flux, en particulier en Europe de l'Est et du Sud où ils se concentrent.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 4000
Rassemblement National pour8810 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1101
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1100
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés pour300 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (10)

Bruno Bilde RN*, Jérôme Buisson RN, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Kévin Pfeffer RN, Stéphane Rambaud RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN

contre (63)

Jean-Louis Bourlanges Dem, Blandine Brocard Dem, Vincent Bru Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Olivier Falorni Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Florence Lasserre Dem, Delphine Lingemann Dem, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Nicolas Turquois Dem, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Bastien Lachaud LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Benoît Bordat RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Julie Delpech RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Nadia Hai RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Brigitte Klinkert RE, Virginie Lanlo RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE*, Didier Parakian RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Vojetta RE*, Lionel Vuibert RE, Alain David SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES