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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3068 du 29/11/2023

Sur l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
10
Contre
34
Abstention
7
Votants
51
44 exprimés
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 45 · Article unique

De Hadrien Clouet (LFI - NUPES) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...

Dispositif

À l’alinéa 15, substituer aux mots :

« solidarité géopolitique » 

le mot : 

« non-alignement ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’interroge sur la notion d’exigence de solidarité géopolitique. L’article 42 du traité sur l’Union européenne inclut d’ores et déjà une clause de défense mutuelle dans l’hypothèse d’une agression armée sur son territoire.

Par ailleurs, l’agression russe en Ukraine et la crise au Proche-Orient ont démontré l’incapacité de l’Union européenne à parler d’une seule voix avec plusieurs pays aux visions divergentes. Exiger une exigence de solidarité qui n’existe déjà pas au sein de l’Union à de futurs membres semble incongru.

Cette exigence de solidarité géopolitique cache en réalité une logique de bloc contre bloc dont nous voyons tous les jours les limites et l’isolement diplomatique qu’elle entraîne. En termes de relations diplomatiques, le droit international et le soutien à l’Organisation des Nations unies doivent être notre seule boussole.

Ainsi, nous préférons que cet alinéa précise une exigence de non-alignement, lorsqu’un Etat souhaite adhérer à l’Union européenne.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3000
Rassemblement National abstention880 060
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7510 001
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 010
Horizons et apparentés pour300 000
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (10)

Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES

contre (34)

Jean-Louis Bourlanges Dem, Blandine Brocard Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Nicolas Turquois Dem, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Benoît Bordat RE, Anne Brugnera RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Nadia Hai RE, Servane Hugues RE, Brigitte Klinkert RE, Virginie Lanlo RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE*, Didier Parakian RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Vojetta RE*, Lionel Vuibert RE

abstention (7)

Bruno Bilde RN*, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Marine Hamelet RN, Kévin Pfeffer RN, Béatrice Roullaud RN, Alain David SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES

mise au point seule (1)

Michel Sala

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).