Scrutin n° 3068 du 29/11/2023
Sur l'amendement n° 45 de M. Clouet à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 45 · Article unique
De Hadrien Clouet (LFI - NUPES) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« solidarité géopolitique »
le mot :
« non-alignement ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s’interroge sur la notion d’exigence de solidarité géopolitique. L’article 42 du traité sur l’Union européenne inclut d’ores et déjà une clause de défense mutuelle dans l’hypothèse d’une agression armée sur son territoire.
Par ailleurs, l’agression russe en Ukraine et la crise au Proche-Orient ont démontré l’incapacité de l’Union européenne à parler d’une seule voix avec plusieurs pays aux visions divergentes. Exiger une exigence de solidarité qui n’existe déjà pas au sein de l’Union à de futurs membres semble incongru.
Cette exigence de solidarité géopolitique cache en réalité une logique de bloc contre bloc dont nous voyons tous les jours les limites et l’isolement diplomatique qu’elle entraîne. En termes de relations diplomatiques, le droit international et le soutien à l’Organisation des Nations unies doivent être notre seule boussole.
Ainsi, nous préférons que cet alinéa précise une exigence de non-alignement, lorsqu’un Etat souhaite adhérer à l’Union européenne.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 30 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | abstention | 88 | 0 | 0 | 6 | 0 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 10 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 62 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 4 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | abstention | 31 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Horizons et apparentés | pour | 30 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (10)
Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Karen Erodi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES*, René Pilato LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES
contre (34)
Jean-Louis Bourlanges Dem, Blandine Brocard Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Nicolas Turquois Dem, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Benoît Bordat RE, Anne Brugnera RE, Yannick Chenevard RE, Mireille Clapot RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Fait RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Nadia Hai RE, Servane Hugues RE, Brigitte Klinkert RE, Virginie Lanlo RE, Nicole Le Peih RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE*, Didier Parakian RE, Béatrice Piron RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Vojetta RE*, Lionel Vuibert RE
abstention (7)
Bruno Bilde RN*, Grégoire de Fournas RN, Stéphanie Galzy RN, Marine Hamelet RN, Kévin Pfeffer RN, Béatrice Roullaud RN, Alain David SOC
non-votant (1)
Caroline Fiat LFI - NUPES
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Charlotte Leduc : voulait voter non-votant (a voté pour)
- Michel Sala : voulait voter pour