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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3062 du 29/11/2023

Sur l'amendement n° 48 de Mme Soudais à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
129
Abstention
1
Votants
159
158 exprimés
Dossier
Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 48 · Article unique

De Ersilia Soudais (LFI - NUPES) , déposé le 24/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution...

Dispositif

Compléter l’alinéa 13 par les mots :

« , comme ne pas récolter, extraire ou cueillir dans la nature plus qu’elle ne peut reconstituer »

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES souhaite s’assurer que l’Union européenne mène en effet des politiques plus concrètes et plus écologiques au niveau européen, comme l’entend l’alinéa 13.

Nous souhaitons que l’Union européenne instaure le respect des limites planétaires, c’est-à-dire ne plus prendre davantage à la nature que ce qu’elle est en capacité de reconstituer. En 2023, le « jour du dépassement » a eu lieu le mercredi 2 août. Ce jour-là, nous avons consommé toutes les ressources que notre planète peut régénérer en une année, soit 5 mois avant la fin de l’année ! De plus, de nombreuses ONG affirment qu’il nous faut aujourd’hui 1,7 Terre pour régénérer tout ce que nous consommons dans le monde.

Ce « jour du dépassement » ne cesse de reculer depuis les années 1970, quand l’humanité a commencé à être en déficit écologique. En 1971, cette date était fixée au 25 décembre. En 2004 elle était fixée au 2 septembre. L’évolution de cet indicatif est vertigineuse.

Pour la France, ce « jour du dépassement » est intervenu le 5 mai dernier. Si toute la population mondiale vivait et consommait comme les Français, l’humanité aurait besoin de presque 3 Terres. Pour le Luxembourg, c’était le 14 février, pour la Belgique le 26 mars, pour l’Allemagne le 4 mai, pour l’Espagne le 12 mai, pour l’Italie le 15 mai.

Les pays membres de l’Union européenne figurent clairement parmi les mauvais élèves dans ce domaine. Nous souhaitons donc par le biais de cet amendement mettre en oeuvre la "règle verte" que nous proposons dans notre programme, en obligeant l’Union européenne et ses Etats membres à prendre conscience de ce phénomène et à concevoir un avenir pour l’Europe où l’on ne récolte, extrait ou cueille plus que ce que la nature européenne peut reconstituer en une année.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 5500
Rassemblement National contre880 4510
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7529 000
Les Républicains pour620 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 1901
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 200
Horizons et apparentés contre300 500
Écologiste - NUPES pour230 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 300
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (29)

Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Louis Boyard LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Raquel Garrido LFI - NUPES*, Clémence Guetté LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Marianne Maximi LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES*, Nathalie Oziol LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Adrien Quatennens LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES

contre (129)

Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem, Romain Daubié Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem, Perrine Goulet Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Sandrine Josso Dem*, Florence Lasserre Dem, Philippe Latombe Dem, Hubert Ott Dem*, Jimmy Pahun Dem, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem*, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, Anne Le Hénanff HOR, Christophe Plassard HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Guy Bricout LIOT, Béatrice Descamps LIOT, Paul Molac LIOT, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Antoine Armand RE, Chantal Bouloux RE, Bertrand Bouyx RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Stéphane Buchou RE, Céline Calvez RE, Eléonore Caroit RE, Jean-René Cazeneuve RE, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Dominique Da Silva RE, Frédéric Descrozaille RE, Benjamin Dirx RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Anne Genetet RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Nadia Hai RE, Pierre Henriet RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Caroline Janvier RE, Brigitte Klinkert RE, Constance Le Grip RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Bastien Marchive RE, Sandra Marsaud RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Karl Olive RE*, Nicolas Pacquot RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Didier Parakian RE, Anne-Laurence Petel RE, Béatrice Piron RE, Charles Rodwell RE*, Jean-François Rousset RE, Freddy Sertin RE, Charles Sitzenstuhl RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE, Stéphane Vojetta RE*, Christopher Weissberg RE, Philippe Ballard RN, Romain Baubry RN, Christophe Bentz RN, Bruno Bilde RN*, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Pascale Bordes RN, Jorys Bovet RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Thierry Frappé RN, Stéphanie Galzy RN, Frank Giletti RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Florence Goulet RN, Géraldine Grangier RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Catherine Jaouen RN, Alexis Jolly RN, Katiana Levavasseur RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Michèle Martinez RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Mathilde Paris RN*, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Lionel Tivoli RN, Alain David SOC, Gérard Leseul SOC

abstention (1)

Jérôme Buisson RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem