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Dossiers / 16e législature

Dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période
06/06/2023
→ 07/12/2023
Documents
2
Scrutins
1
Amendements
0

Étapes

  1. Lecture unique
  2. 06/06/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1325
  3. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. 07/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  5. 07/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejetée · scrutin n° 3183 (rejeté)

Documents

DépôtDocumentType
06/06/2023 proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Texte Déposé · n° 1325
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
PDF
proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Séance · n° 210
Proposition de résolution
en application de Article 34-1 de la Constitution
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Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
07/12/2023
n° 3183
la proposition de résolution appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 (art. 34-1 de la Constitution). autre rejeté114151