Dossiers / 16^e législature

Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

29/09/2023

→ 27/12/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
29/09/2023 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 943
02/10/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
29/09/2023 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
18/10/2023 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 46 · adopté : Proposition de loi n° 47
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
23/10/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
24/10/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1788
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
24/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
31/10/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
31/10/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
07/11/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
22/11/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/11/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1838 · adopté : Proposition de loi n° 1838
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
22/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
22/11/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
22/11/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · modifiée · scrutin n° 3030 (adopté)
Commission Mixte Paritaire
23/11/2023 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · Proposition de loi n° 142
23/11/2023 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
06/12/2023 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP
07/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 1977 · adopté : Proposition de loi n° 1977
07/12/2023 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 184 · adopté : Proposition de loi n° 185
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/12/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
12/12/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3205 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
18/12/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
07/12/2023 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · Accord
Promulgation de la loi
27/12/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
29/09/2023	proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Texte Déposé · n° 943	Proposition de loi
18/10/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (943). Texte Déposé · n° 47	Proposition de loi
18/10/2023	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Vincent Capo-Canellas relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (943). Commission · n° 46	Rapport
24/10/2023	proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Texte Déposé · n° 1788	Proposition de loi	PDF
08/11/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). Texte Déposé · n° 1838	Proposition de loi	PDF
08/11/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (n°1788). Commission · n° 1838	Rapport	PDF
23/11/2023	proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Texte Déposé · n° 142	Proposition de loi
07/12/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. Texte Déposé · n° 1977	Proposition de loi	PDF
07/12/2023	proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. Texte Déposé · n° 185	Proposition de loi
07/12/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. Commission · n° 1977	Rapport	PDF
07/12/2023	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la ratp. Commission · n° 184	Rapport
	proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Séance · n° 189	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Séance · n° 214	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Séance · n° 189	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Séance · n° 214	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Séance · n° 9	Proposition de loi
	proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP Séance · n° 35	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	0	28	0	0	0	26	54
SOC	0	20	0	0	1	8	29
GDR - NUPES	0	21	0	0	0	6	27
Dem	22	0	1	0	0	1	24
Ecolo - NUPES	0	7	0	2	1	8	18
LR	2	8	0	0	2	6	18
RN	0	3	0	0	0	0	3
RE	0	1	0	1	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
22/11/2023 n° 3012	l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement	rejeté	38	62
22/11/2023 n° 3013	l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement	rejeté	37	62
22/11/2023 n° 3014	l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement	rejeté	15	37
22/11/2023 n° 3016	l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement	rejeté	27	51
22/11/2023 n° 3017	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement	rejeté	27	51
22/11/2023 n° 3020	l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement	rejeté	32	42
22/11/2023 n° 3022	l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement	rejeté	29	53
22/11/2023 n° 3023	l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement	rejeté	29	57
22/11/2023 n° 3025	l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement	rejeté	31	61
22/11/2023 n° 3028	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement	rejeté	28	64
22/11/2023 n° 3030	l'ensemble de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). ensemble	adopté	71	34
12/12/2023 n° 3205	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	148	41