Scrutins / 16^e législature

Scrutin n° 3023 du 22/11/2023

Sur l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Résultat

Rejeté

scrutin public ordinaire

Pour

Contre

Abstention

Votants

86 exprimés

Dossier: Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (relié par : amendement)
Demandé par: Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Objet: amendement
Source: assemblee-nationale.fr

Amendement n° 65 · Article 5

De Fatiha Keloua Hachi (SOC) , déposé le 17/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – Dans un délai de deux mois suivant la promulgation de la présente loi, une conférence sociale est organisée entre le Gouvernement, l’autorité organisatrice des mobilités en Île-de-France et les représentants des employeurs et des salariés afin de modifier le décret n° 2021‑465 modifiant le décret n° 2000‑118 du 14 février 2000 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport public urbain de voyageurs et portant sur la durée de travail des conducteurs d’autobus ou d’autocar à vocation non touristique dans les communes d’Île-de-France présentant des contraintes spécifiques d’exploitation. »

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à prévoir un cadre de concertation entre le Gouvernement, l'autorité organisatrice des mobilités et les syndicats sur l'organisation du travail fixée par le décret CST.

Cet amendement est issu des échanges avec la CFDT.

Vote par groupe

pourabstentioncontre

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre	Abst.	Non-votants
Renaissance	contre	170	0	35	0	0
Rassemblement National	contre	88	4	6	2	1
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	75	19	6	0	0
Les Républicains	contre	62	0	2	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	51	0	4	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	31	3	0	0	0
Horizons et apparentés	contre	30	0	4	0	0
Écologiste - NUPES	pour	23	1	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	pour	22	2	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	21	0	0	0	0
Non inscrit	pour	4	0	0	0	0

Votants

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).

Hervé de Lépinau : voulait voter abstention (a voté pour)
Nathalie Oziol : voulait voter pour (a voté contre)

Scrutin n° 3023 du 22/11/2023

Amendement n° 65 · Article 5

Dispositif

Exposé sommaire

Vote par groupe

Votants

pour (29)

contre (57)

abstention (2)

non-votant (1)

Mises au point