Scrutin n° 3014 du 22/11/2023
Sur l'amendement n° 56 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).
- Dossier
- Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (relié par : amendement)
- Demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 56 · Article PREMIER
De Paul Vannier (LFI - NUPES) , déposé le 17/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...
Dispositif
À la fin de l’alinéa 19, substituer aux mots :
« dans les douze mois qui précèdent la publication des avis de concession, la notification de l’attribution directe ou la notification au cédant de la décision de l’autorité organisatrice de fournir elle-même le service ou d’en attribuer l’exécution à une entité juridiquement distincte sur laquelle elle exerce un contrôle analogue à celui qu’elle exerce sur ses propres services. »
les mots :
« au cours de l’année 2019, en particulier pour les machinistes receveurs et conducteurs ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, nous souhaitons que la période de référence permettant de calculer le nombre de salariés transférés aux nouveaux opérateurs soit l'année 2019, c'est-à-dire l'année avant le Covid.
En 2019, il y avait 16 065 machinistes receveurs et conducteurs contre 15 918 en 2021. Il y a donc moins de machinistes et conducteurs par rapport à 2019. Cette différence est encore plus marquante quand nous regardons les machinistes et conducteurs statutaires qui passent de 14 039 en 2019 à 13 207 en 2021 tandis que les machinistes et conducteurs contractuels passent de 2026 en 2019 à 2711 en 2021.
Il est donc urgent d'augmenter les effectifs de machinistes et conducteurs en garantissant leur statut !
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Renaissance | contre | 170 | 0 | 20 | 0 | 0 |
| Rassemblement National | contre | 88 | 0 | 12 | 0 | 1 |
| La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale | pour | 75 | 9 | 0 | 0 | 0 |
| Les Républicains | contre | 62 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Démocrate (MoDem et Indépendants) | contre | 51 | 0 | 3 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) | pour | 31 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| Horizons et apparentés | contre | 30 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Écologiste - NUPES | pour | 23 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine - NUPES | pour | 22 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires | pour | 21 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (15)
Karine Lebon GDR - NUPES*, Stéphane Peu GDR - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES*, Rachel Keke LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC, Iñaki Echaniz SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Isabelle Santiago SOC
contre (37)
Laurent Croizier Dem, Aude Luquet Dem, Bruno Millienne Dem, Félicie Gérard HOR, Pierre Vatin LR, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Éric Bothorel RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Philippe Emmanuel RE, Raphaël Gérard RE*, Claire Guichard RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Béatrice Piron RE, Marie-Pierre Rixain RE*, Charles Rodwell RE*, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Mathilde Paris RN*, Julien Rancoule RN, Jean-Philippe Tanguy RN*