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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3025 du 22/11/2023

Sur l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
31
Contre
61
Abstention
0
Votants
92
92 exprimés
Dossier
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Gauche démocrate et républicaine - NUPES"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 21 · Article 6

De Stéphane Peu (GDR - NUPES) , déposé le 16/11/2023. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après...

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'article 6 prévoit la prorogation des mandats des représentants du personnel laquelle relève pourtant des prérogatives de négociations entre l'employeur et les organisations syndicales. Cette prorogation aura en outre pour effet de contourner les élections professionnelles prévues fin 2025 pour les repousser au mieux à 2027, ce qui n'est pas acceptable. En conséquence, les auteurs de l'amendement proposent de supprimer cet article.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 3800
Rassemblement National contre880 1301
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7525 000
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés contre300 400
Écologiste - NUPES pour231 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour222 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour210 000
Non inscrit pour40 000

Votants

pour (31)

Sandra Regol Ecolo - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Stéphane Peu GDR - NUPES, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Farida Amrani LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Alma Dufour LFI - NUPES*, Karen Erodi LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Rachel Keke LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Thomas Portes LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Marie-Noëlle Battistel SOC, Fatiha Keloua Hachi SOC, Isabelle Santiago SOC

contre (61)

Aude Luquet Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Louise Morel Dem, Agnès Carel HOR, Anne Le Hénanff HOR, Lise Magnier HOR, Vincent Thiébaut HOR, Vincent Descoeur LR, Pierre Vatin LR, David Amiel RE*, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Jean-Philippe Ardouin RE, Quentin Bataillon RE, Belkhir Belhaddad RE, Benoît Bordat RE, Chantal Bouloux RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Pierre Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Raphaël Gérard RE*, Éric Girardin RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Brigitte Klinkert RE, Didier Le Gac RE, Constance Le Grip RE, Nicole Le Peih RE, Marie Lebec RE, Mathieu Lefèvre RE, Sylvain Maillard RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Béatrice Piron RE, Marie-Pierre Rixain RE*, Charles Rodwell RE*, Lionel Royer-Perreaut RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Liliana Tanguy RE*, David Valence RE, Éric Woerth RE*, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Pierrick Berteloot RN, Frédéric Boccaletti RN, Victor Catteau RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Marine Hamelet RN, Hervé de Lépinau RN, Mathilde Paris RN*, Julien Rancoule RN, Béatrice Roullaud RN, Jean-Philippe Tanguy RN*

non-votant (1)

Sébastien Chenu RN