Amendement n° 11 · Article unique

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots :

« dans la lignée du travail entamé sur le Pacte Vert pour l’Europe » 

les mots : 

« sans entraver la compétitivité des industries des États membres en appliquant la neutralité technologique et en laissant la liberté de déterminer souverainement la composition de leur mix énergétique ».

Cet amendement vise à inscrire explicitement que les mesures européennes écologiques ne doivent pas entraver la compétitivité des industries et entreprises des États-membres, ainsi qu’à affirmer la liberté dans des États-membres dans la composition de leur mix énergétique.

L’Union européenne est la seule organisation au monde à affaiblir volontairement sa compétitivité le plus souvent en se soumettant à des injonctions écologiques inefficaces (ou à l’efficacité limitée), voire contreproductives, dénuées de pragmatismes et entièrement idéologiques. Le refus d’inscrire l’énergie nucléaire, entièrement décarbonée, comme énergie verte est une des manifestations les plus notables de l’emprise du lobby vert au niveau européen. Dans le même ordre d’idée, la réforme du marché du carbone européen inquiète les industries européennes qui craignent une fois de plus de perdre en compétitivité. En outre, chaque état membre possède une géographie et des ressources naturelles propres (exposition au soleil, vents dominants, cours d’eaux...). Ces réalités naturelles non homogènes sur l’ensemble de l’Europe impliquent des réalités que chaque état doit prendre en compte et qui entre de facto dans la composition du mix énergétique. Ces différences géographiques se trouvent déjà à l’échelle nationale : alors que les  énergies hydraulique et solaire solaire représentaient respectivement 16 % et 7 % de la production d’énergie dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, leur part respective dans le mix énergétique dans la Région Grand-Est plafonnaient à 10 % et 1 %.