Amendement n° 12 · Article unique
De Thibaut François (Rassemblement National) · déposé le 24/11/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de résolution « proposition de résolution européenne sur la proposition de résolution européenne de M. Pieyre-Alexandre Anglade et Mme Julie Laernoes relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe (n°1357). » · PDF
- Dossier
- Les suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe
- Signataires
- M. François, Mme Le Pen, M. Chenu, M. Buisson, M. Guiniot, Mme Menache, Mme Galzy, M. Jolly, M. Pfeffer, Mme Hamelet et Mme Robert-Dehault
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 29/11/2023 | Scrutin n° 3060 | rejeté | 58 pour, 76 contre, 1 abst. |
Dispositif
À la fin de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« contribue au ralentissement, voire dans certains cas au blocage des négociations européennes ; »
les mots :
« garantit l’expression de la souveraineté des États membres et donc le respect de la démocratie en Europe ; ».
Exposé sommaire
L’unanimité au Conseil est un élément essentiel qui permet la sauvegarde de la souveraineté des nations. La supprimer pourrait par exemple engager les pays dans des accords internationaux qu’ils ne désireraient pas, ou qui serait même contraire à la volonté des peuples qui ont élu un Gouvernement pour appliquer un programme.
Par exemple les seules questions de défense et d’affaires étrangères ou la souveraineté est inaliénable pourraient entrer en jeu. Il est impensable qu’une majorité au conseil puisse :
- acter des traités internationaux
- déployer la FRR (Force de Réaction Rapide) Force militaire européenne pouvant inclure des forces de tous les pays des états membres.
Cette suppression de l’unanimité au conseil conduira in fine à donner un plus grand pouvoir à la Commission européenne dans ses négociations avec les pays tiers.
Dans une conférence dont le but est d’augmenter la démocratie, comment justifier la suppression d’un mécanisme qui permet justement de ne pas aller à l’encontre de la volonté des peuples de certains pays européens ?
Cosignataires (10)
Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Stéphanie Galzy, Michel Guiniot, Marine Hamelet, Alexis Jolly, Marine Le Pen, Yaël Ménaché, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault