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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3137 du 06/12/2023

Sur l'amendement n° 46 de M. Taché à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
113
Contre
28
Abstention
2
Votants
143
141 exprimés
Dossier
Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 46 · Article PREMIER

De Aurélien Taché (Ecolo - NUPES) , déposé le 30/11/2023. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests...

Dispositif

Compléter l’alinéa 1 par les mots : 

« notamment en matière d’accès à l’emploi, au logement et aux biens et services publics ou privés. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à s'assurer que le logement comme l'emploi et d'autres secteurs soient dans le périmètre, des situations de discrimination et d’intervention de ce service.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17055 200
Rassemblement National contre880 2400
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7527 000
Les Républicains abstention620 010
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour516 201
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour318 000
Horizons et apparentés pour307 000
Écologiste - NUPES pour234 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour224 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour212 000
Non inscrit abstention40 010

Votants

pour (113)

Philippe Berta Dem, Christophe Blanchet Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Josy Poueyto Dem, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES, Aurélien Taché Ecolo - NUPES, Nicolas Thierry Ecolo - NUPES, Pierre Dharréville GDR - NUPES, Frédéric Maillot GDR - NUPES, Stéphane Peu GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Xavier Albertini HOR, Xavier Batut HOR, François Jolivet HOR, Loïc Kervran HOR, Jean-Charles Larsonneur HOR, Anne Le Hénanff HOR, Vincent Thiébaut HOR, Laurent Alexandre LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES*, Christophe Bex LFI - NUPES, Carlos Martens Bilongo LFI - NUPES, Manuel Bompard LFI - NUPES, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES*, Hadrien Clouet LFI - NUPES, Catherine Couturier LFI - NUPES, Sébastien Delogu LFI - NUPES, Martine Etienne LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Sylvie Ferrer LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Clémence Guetté LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Charlotte Leduc LFI - NUPES, Sarah Legrain LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Mathilde Panot LFI - NUPES, Jean-Hugues Ratenon LFI - NUPES*, Matthias Tavel LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Léo Walter LFI - NUPES, Martine Froger LIOT, Laurent Panifous LIOT, Damien Adam RE, Pieyre-Alexandre Anglade RE, Antoine Armand RE, Quentin Bataillon RE, Éric Bothorel RE, Chantal Bouloux RE*, Bertrand Bouyx RE, Danielle Brulebois RE, Céline Calvez RE, Jean-René Cazeneuve RE, Clara Chassaniol RE, Fabienne Colboc RE, François Cormier-Bouligeon RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Ingrid Dordain RE, Stella Dupont RE, Philippe Fait RE*, Marc Ferracci RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Raphaël Gérard RE*, Charlotte Goetschy-Bolognese RE, Claire Guichard RE, Philippe Guillemard RE, Sacha Houlié RE, Servane Hugues RE, Monique Iborra RE, Caroline Janvier RE, Brigitte Klinkert RE, Amélia Lakrafi RE*, Didier Le Gac RE, Christine Le Nabour RE, Fabrice Le Vigoureux RE, Mathieu Lefèvre RE, Brigitte Liso RE, Sylvain Maillard RE, Alexandra Martin (Gironde) RE, Denis Masséglia RE, Benoit Mournet RE, Karl Olive RE, Nicolas Pacquot RE, Didier Parakian RE, Charlotte Parmentier-Lecocq RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Cécile Rilhac RE, Véronique Riotton RE, Jean-François Rousset RE, Philippe Sorez RE, Bruno Studer RE, Liliana Tanguy RE*, Jean Terlier RE, David Valence RE, Jean-Marc Zulesi RE, Mickaël Bouloux SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Guillaume Garot SOC, Marietta Karamanli SOC, Philippe Naillet SOC, Anna Pic SOC, Isabelle Santiago SOC*

contre (28)

Anne Bergantz Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Fanta Berete RE, Nadia Hai RE*, Franck Allisio RN, Bénédicte Auzanot RN, Christophe Bentz RN, Emmanuel Blairy RN, Frédéric Boccaletti RN*, Jérôme Buisson RN, Frédéric Cabrolier RN, Victor Catteau RN, Caroline Colombier RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Nicolas Dragon RN, Timothée Houssin RN*, Alexis Jolly RN, Marine Le Pen RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Mathilde Paris RN*, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Laurence Robert-Dehault RN

abstention (2)

Christelle Petex LR, Emmanuelle Ménard NI

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).