Dossiers / 16^e législature

Accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement

Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr

Période

26/12/2023

→ 18/01/2024

Étapes

Lecture unique
26/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 2046
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
18/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
18/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
18/01/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3219 (adopté)

Dépôt	Document	Type
26/12/2023	proposition de résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement Texte Déposé · n° 2046	Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution	PDF
	résolution visant à accentuer les efforts pour favoriser l'accès de tous au logement Séance · n° 227	Résolution	PDF

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
18/01/2024 n° 3219	la proposition de résolution appelant à accentuer les efforts pour favoriser l’accès de tous au logement (art. 34-1 de la Constitution). autre	adopté	65	6