| 14/06/2023 L16 n° 1812 |
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 127 pour, 168 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1501 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 130 pour, 109 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1494 |
l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 151 pour, 8 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1474 |
l'amendement n° 6 de M. Sala à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
adopté 102 pour, 23 contre |
| 06/04/2023 L16 n° 1403 |
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 124 pour, 39 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1198 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 145 pour, 147 contre |
| 15/02/2023 L16 n° 984 |
l'amendement n° 19879 de M. Bazin après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 88 pour, 292 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 961 |
l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 272 pour, 96 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 923 |
le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer.
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 43 pour, 135 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 763 |
l'amendement n° 236 de Mme Poussier-Winsback et les amendements identiques suivants à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
rejeté 49 pour, 56 contre |
| 27/10/2022 L16 n° 414 |
l'amendement n° 1900 de M. Balanant à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 81 pour, 57 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 330 |
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 77 pour, 138 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 274 |
l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 155 pour, 133 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 222 |
l'amendement n° 207 de M. Villedieu à l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 66 pour, 134 contre |
| 23/07/2022 L16 n° 116 |
l'amendement de suppression n° 540 de Mme Bassire à l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 101 pour, 102 contre |
| 18/07/2022 L16 n° 22 |
l'amendement n° 100 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 99 pour, 163 contre |
| 03/02/2022 L15 n° 4360 |
la proposition de loi visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 105 pour, 3 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4301 |
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 61 pour, 125 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4275 |
l'amendement n° 680 rect. du Gouvernement après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 140 pour, 110 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4260 |
l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 83 pour, 141 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3761 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 208 pour, 85 contre |
| 11/05/2021 L15 n° 3760 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 205 pour, 85 contre |
| 09/04/2021 L15 n° 3573 |
l'amendement n° 6762 de Mme Fiat après l'article 20 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 18 pour, 35 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3568 |
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 127 pour, 105 contre |
| 19/02/2021 L15 n° 3447 |
le sous-amendement n° 614 de M. Potier à l'amendement n° 176 de M. El Guerrab et aux amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 17 pour, 53 contre |
| 11/02/2021 L15 n° 3395 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 77 pour, 186 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3312 |
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 46 pour, 94 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3219 |
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 146 pour, 24 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3217 |
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 22 pour, 147 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3211 |
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre Dem · désaccord |
rejeté 12 pour, 118 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3197 |
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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abstention
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pour Dem · désaccord |
adopté 127 pour, 11 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3192 |
l'amendement n° 570 de M. Saulignac à l'article premier de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 26 pour, 115 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3162 |
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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abstention
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contre Dem · désaccord |
rejeté 34 pour, 99 contre |
| 02/11/2020 L15 n° 3090 |
l'amendement n° 536 de M. Daniel et les amendements identiques suivants à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances.
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pour
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contre Dem · désaccord |
rejeté 28 pour, 50 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2948 |
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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contre
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pour Dem · désaccord |
adopté 102 pour, 65 contre |
| 29/09/2020 L15 n° 2886 |
l'amendement de suppression° 9 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 25 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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pour
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contre Dem · désaccord |
adopté 55 pour, 53 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2852 |
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
adopté 78 pour, 24 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2837 |
l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 9 pour, 46 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2826 |
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 43 pour, 89 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2825 |
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 37 pour, 92 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2824 |
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 41 pour, 88 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2823 |
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 37 pour, 95 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2822 |
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 24/02/2020 L15 n° 2622 |
l'amendement n° 42521 de M. Le Fur à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 33 pour, 63 contre |
| 20/02/2020 L15 n° 2491 |
le sous-amendement n° 42072 de M. Le Fur à l'amendement n° 23973 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 49 pour, 98 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2385 |
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 16 pour, 67 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2278 |
l'amendement n° 1702 de Mme Louwagie après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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abstention
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 5 pour, 28 contre |
| 04/10/2019 L15 n° 2114 |
l'amendement n° 1826 de Mme Battistel après l'article 6 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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pour
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contre MODEM · désaccord |
rejeté 7 pour, 25 contre |
| 02/10/2019 L15 n° 2107 |
l'amendement n° 2449 de Mme Dubost à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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pour MODEM · désaccord |
rejeté 17 pour, 58 contre |