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Dossiers / 15e législature

Gestion de la sortie de crise sanitaire

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
14/04/2021
→ 31/05/2021
Documents
19
Scrutins
10
Amendements
415

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 28/04/2021 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4105
  3. 28/04/2021 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4105
  4. 28/04/2021 Avis du Conseil d'Etat · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 4105
  5. 28/04/2021 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
  6. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  7. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 28/04/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 14/04/2021 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 14/04/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  11. 04/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  12. 04/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  13. 04/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  14. 04/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  15. 05/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 10/05/2021 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 05/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 4141 · adopté : Projet de loi n° 4141
  18. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  19. 10/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  20. 10/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  21. 11/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  22. 11/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 11/05/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
  24. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  25. 12/05/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 571
  26. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  27. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  28. 12/05/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  29. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  30. 17/05/2021 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 596 · adopté : Projet de loi n° 597
  31. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  32. 18/05/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
  33. Commission Mixte Paritaire
  34. 19/05/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire · Projet de loi n° 4177
  35. 19/05/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  36. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  37. 20/05/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
  38. 20/05/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4182 · adopté : Projet de loi n° 4182
  39. 20/05/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 621 · adopté : Projet de loi n° 622
  40. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  41. 25/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  42. 25/05/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  43. 25/05/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3780 (adopté)
  44. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  45. 27/05/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  46. 20/05/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire · Accord
  47. Conseil constitutionnel
  48. 27/05/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
  49. 31/05/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
  50. Promulgation de la loi
  51. 31/05/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
28/04/2021 Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Texte Déposé · n° 4105
Projet de loi PDF
28/04/2021 Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Texte Déposé · n° 4105
Projet de loi PDF
28/04/2021 projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Texte Déposé · n° 4105
Projet de loi PDF
05/05/2021 projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
Texte Déposé · n° 4141
Projet de loi PDF
05/05/2021 rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105).
Commission · n° 4141
Rapport PDF
12/05/2021 projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Texte Déposé · n° 571
Projet de loi
17/05/2021 projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°571).
Texte Déposé · n° 597
Projet de loi
17/05/2021 rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°571).
Commission · n° 596
Rapport
19/05/2021 projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Texte Déposé · n° 4177
Projet de loi PDF
20/05/2021 projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Texte Déposé · n° 4182
Projet de loi PDF
20/05/2021 projet de loi sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4177).
Texte Déposé · n° 622
Projet de loi
20/05/2021 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Commission · n° 4182
Rapport PDF
20/05/2021 rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4177).
Commission · n° 621
Rapport
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Séance · n° 609
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Séance · n° 614
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Séance · n° 609
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Séance · n° 614
Projet de loi PDF
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Séance · n° 107
Projet de loi
projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Séance · n° 118
Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI062131112107
LaREM28136041061
LR144000247
LT035021139
UDI-I029231237
FI0171101635
SOC128000433
Dem322000227
Autres auteurs160000016
GDR08010312
Agir ens0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
10/05/2021
n° 3750
l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement rejeté3472
10/05/2021
n° 3751
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement rejeté28115
10/05/2021
n° 3752
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement rejeté5681
10/05/2021
n° 3753
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement rejeté5974
10/05/2021
n° 3754
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement rejeté6263
10/05/2021
n° 3755
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement rejeté2358
11/05/2021
n° 3757
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement adopté17857
11/05/2021
n° 3758
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). amendement rejeté72185
11/05/2021
n° 3760
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture). amendement adopté20585
25/05/2021
n° 3780
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble adopté11951