AN · données ouvertes
Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3752 du 10/05/2021

Sur l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
56
Contre
81
Abstention
4
Votants
141
137 exprimés
Dossier
Gestion de la sortie de crise sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 102 · Article PREMIER

De Pascal Brindeau (UDI-I) , déposé le 06/05/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 7, substituer aux mots :

« , établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels »

les mots :

« accueillant simultanément plus de 5 000 personnes en extérieur ou 1 000 personnes en intérieur ou lorsque la densité de personnes présentes est supérieure à une personne au mètre carré ».

Exposé sommaire

Avec Jean-Christophe Lagarde, les députés UDI ont été parmi les premiers, dès le mois de décembre dernier, à indiquer que ce type de document serait nécessaire pour sécuriser la reprise d’une « vie normale », à partir du moment où la vaccination devenait possible et massive.

Dans cet amendement nous souhaitons préciser les modalités d’application de ce pass sanitaire, pour qu’il soit le plus compréhensible possible par nos concitoyens et qu’il emporte l’adhésion nécessaire à son efficacité.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2693 7602
Les Républicains pour1049 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour5823 400
Socialistes et apparentés pour294 000
Non inscrit pour236 030
Agir ensemble abstention210 010
Libertés et Territoires pour183 100
UDI et Indépendants pour183 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (56)

Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem*, David Corceiro Dem, Michèle Crouzet Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Isabelle Florennes Dem, Pascale Fontenel-Personne Dem, Bruno Fuchs Dem*, Laurent Garcia Dem*, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Christophe Jerretie Dem, Bruno Joncour Dem*, Philippe Latombe Dem, Patrick Loiseau Dem, Aude Luquet Dem*, Philippe Michel-Kleisbauer Dem*, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Éric Coquerel FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Marie-George Buffet GDR*, Pierre Dharréville GDR, Stéphane Peu GDR, Valérie Bazin-Malgras LR, Jacques Cattin LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Vincent Rolland LR, Nathalie Serre LR, Michel Vialay LR, Paul-André Colombani LT, Charles de Courson LT, Paul Molac LT, Samantha Cazebonne LaREM*, Stella Dupont LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Émilie Cariou NI, Guillaume Chiche NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, José Evrard NI, Emmanuelle Ménard NI, Aurélien Taché NI*, Alain David SOC, Marietta Karamanli SOC, Valérie Rabault SOC*, Cécile Untermaier SOC*, Thierry Benoit UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (81)

Erwan Balanant Dem*, Géraldine Bannier Dem, Sabine Thillaye Dem*, Frédérique Tuffnell Dem, Martine Wonner LT, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Didier Baichère LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Belkhir Belhaddad LaREM, Barbara Bessot Ballot LaREM, Anne Blanc LaREM, Éric Bothorel LaREM, Claire Bouchet LaREM*, Florent Boudié LaREM*, Yaël Braun-Pivet LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Danièle Cazarian LaREM*, Émilie Chalas LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Michel Delpon LaREM, Jacqueline Dubois LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM*, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM*, Florence Granjus LaREM*, Émilie Guerel LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Monique Iborra LaREM*, Frédérique Lardet LaREM*, Célia de Lavergne LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Alexandra Louis LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Graziella Melchior LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Sophie Panonacle LaREM*, Didier Paris LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Pierre Person LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Isabelle Rauch LaREM*, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Thomas Rudigoz LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Alain Tourret LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Nicole Trisse LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*, Hélène Zannier LaREM*

abstention (4)

Olivier Becht Agir ens, Delphine Bagarry NI, Myriane Houplain NI*, Catherine Pujol NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

mise au point seule (2)

Valéria Faure-Muntian, Catherine Osson

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).