Amendement n° 102 · Article PREMIER
De Pascal Brindeau (UDI et Indépendants) · déposé le 06/05/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (n°4105). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire
- Signataires
- M. Brindeau, M. Guy Bricout, M. Dunoyer, M. Favennec-Bécot , M. Gomès, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Warsmann et M. Zumkeller
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 10/05/2021 | Scrutin n° 3752 | rejeté | 56 pour, 81 contre, 4 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« , établissements ou évènements impliquant de grands rassemblements de personnes pour des activités de loisirs ou des foires ou salons professionnels »
les mots :
« accueillant simultanément plus de 5 000 personnes en extérieur ou 1 000 personnes en intérieur ou lorsque la densité de personnes présentes est supérieure à une personne au mètre carré ».
Exposé sommaire
Avec Jean-Christophe Lagarde, les députés UDI ont été parmi les premiers, dès le mois de décembre dernier, à indiquer que ce type de document serait nécessaire pour sécuriser la reprise d’une « vie normale », à partir du moment où la vaccination devenait possible et massive.
Dans cet amendement nous souhaitons préciser les modalités d’application de ce pass sanitaire, pour qu’il soit le plus compréhensible possible par nos concitoyens et qu’il emporte l’adhésion nécessaire à son efficacité.
Cosignataires (11)
Guy Bricout, Philippe Dunoyer, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Nicole Sanquer, Valérie Six, Agnès Thill, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller