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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3755 du 10/05/2021

Sur l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
58
Abstention
17
Votants
98
81 exprimés
Dossier
Gestion de la sortie de crise sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 73 · Article PREMIER

De Pascal Brindeau (UDI-I) , déposé le 06/05/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Supprimer l'alinéa 8.

Exposé sommaire

Cet amendement supprime l'alinéa prévoyant un éventuel couvre feu car c'est une mesure d'état d'urgence et non de sortie d'état d'urgence. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2690 5542
Les Républicains pour1048 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés abstention580 2110
Socialistes et apparentés pour294 000
Non inscrit pour234 020
Agir ensemble contre210 100
Libertés et Territoires pour183 000
UDI et Indépendants pour182 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (23)

Éric Coquerel FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Jacques Cattin LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Nathalie Serre LR, Paul-André Colombani LT, Paul Molac LT, Martine Wonner LT, Delphine Bagarry NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, José Evrard NI*, Emmanuelle Ménard NI, Alain David SOC, Marietta Karamanli SOC, Valérie Rabault SOC*, Cécile Untermaier SOC*, Pascal Brindeau UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (58)

Olivier Becht Agir ens, Erwan Balanant Dem*, Géraldine Bannier Dem, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM*, Anne Blanc LaREM, Claire Bouchet LaREM*, Florent Boudié LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Émilie Chalas LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Dominique Da Silva LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Jean-François Eliaou LaREM, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM*, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM*, Florence Granjus LaREM*, Émilie Guerel LaREM*, Christine Hennion LaREM, Sacha Houlié LaREM, Fadila Khattabi LaREM*, Frédérique Lardet LaREM*, Célia de Lavergne LaREM*, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Didier Paris LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Isabelle Rauch LaREM*, Rémy Rebeyrotte LaREM, Thomas Rudigoz LaREM*, Pacôme Rupin LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Alain Tourret LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Nicole Trisse LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Hélène Zannier LaREM*

abstention (17)

Stéphane Baudu Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem*, Michèle Crouzet Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem*, Christophe Jerretie Dem, Bruno Joncour Dem*, Philippe Latombe Dem, Patrick Mignola Dem*, Samantha Cazebonne LaREM*, Stella Dupont LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Cécile Rilhac LaREM, Myriane Houplain NI*, Catherine Pujol NI

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM

mise au point seule (2)

Valéria Faure-Muntian, Catherine Osson

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).