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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 3753 du 10/05/2021

Sur l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
59
Contre
74
Abstention
1
Votants
134
133 exprimés
Dossier
Gestion de la sortie de crise sanitaire (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Les Républicains"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 108 (Rect) · Article PREMIER

De Philippe Gosselin (LR) , déposé le 06/05/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l'alinéa 7 par la phrase suivante :

« Cette réglementation est appliquée en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des établissements recevant du public et des lieux de réunions, y compris en extérieur, pour permettre le respect des gestes barrières. »

 

Exposé sommaire

Adopté en commission, cet alinéa met en place la possibilité d’un pass sanitaire pour l’accès aux établissements, lieux ou évènements mettant en présence simultanément un nombre important de personnes. Le Gouvernement envisage un seuil de fréquentation de 1000 personnes. 

Or, rien n'est fait pour prendre en compte non pas une jauge mais une densité de population en fonction de la taille de l'établissement. Une jauge de 1000 personnes dans le stade de France n'aurait pas de sens, compte-tenu de sa superficie. Alors que dans des lieux plus petits cette jauge pourrait être justifiée.

Ainsi, cet amendement du Groupe LR permet d'appliquer cette réglementation en prenant en compte une densité adaptée aux caractéristiques des établissements recevant du public et des lieux de réunion, y compris en extérieur, pour permettre le respect des gestes barrières. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2693 6902
Les Républicains pour1049 000
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés pour5823 400
Socialistes et apparentés pour294 000
Non inscrit pour239 000
Agir ensemble abstention210 010
Libertés et Territoires pour183 100
UDI et Indépendants pour183 000
La France insoumise pour172 000
Gauche démocrate et républicaine pour163 000

Votants

pour (59)

Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem*, David Corceiro Dem, Michèle Crouzet Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Isabelle Florennes Dem, Pascale Fontenel-Personne Dem, Bruno Fuchs Dem*, Laurent Garcia Dem*, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Christophe Jerretie Dem, Bruno Joncour Dem*, Philippe Latombe Dem, Patrick Loiseau Dem, Aude Luquet Dem*, Philippe Michel-Kleisbauer Dem*, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Éric Coquerel FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Marie-George Buffet GDR*, Pierre Dharréville GDR, Stéphane Peu GDR, Valérie Bazin-Malgras LR, Jacques Cattin LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Vincent Rolland LR, Nathalie Serre LR, Michel Vialay LR, Paul-André Colombani LT, Charles de Courson LT, Paul Molac LT, Samantha Cazebonne LaREM*, Stella Dupont LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Delphine Bagarry NI, Émilie Cariou NI, Guillaume Chiche NI, Nicolas Dupont-Aignan NI, José Evrard NI, Myriane Houplain NI*, Emmanuelle Ménard NI, Catherine Pujol NI, Aurélien Taché NI*, Alain David SOC, Marietta Karamanli SOC, Valérie Rabault SOC*, Cécile Untermaier SOC*, Thierry Benoit UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Agnès Thill UDI-I

contre (74)

Erwan Balanant Dem*, Géraldine Bannier Dem, Sabine Thillaye Dem*, Frédérique Tuffnell Dem, Martine Wonner LT, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Didier Baichère LaREM*, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Barbara Bessot Ballot LaREM, Anne Blanc LaREM, Éric Bothorel LaREM, Claire Bouchet LaREM*, Florent Boudié LaREM*, Yaël Braun-Pivet LaREM, Anne Brugnera LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Danièle Cazarian LaREM*, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Michel Delpon LaREM, Jacqueline Dubois LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM*, Anne Genetet LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM*, Florence Granjus LaREM*, Véronique Hammerer LaREM, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Monique Iborra LaREM*, Frédérique Lardet LaREM*, Célia de Lavergne LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marion Lenne LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Brigitte Liso LaREM*, Alexandra Louis LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Sophie Panonacle LaREM*, Didier Paris LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Florence Provendier LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Isabelle Rauch LaREM*, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Thomas Rudigoz LaREM*, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Alain Tourret LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Nicole Trisse LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*, Hélène Zannier LaREM*

abstention (1)

Olivier Becht Agir ens

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM