Scrutin n° 3754 du 10/05/2021
Sur l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
- Dossier
- Gestion de la sortie de crise sanitaire (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 92 · Article PREMIER
De Pascale Fontenel-Personne (Dem) , déposé le 06/05/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...
Dispositif
À l’alinéa 7, après le mot :
« établissements »,
insérer les mots :
« , notamment les établissements recevant du public de type P ».
Exposé sommaire
ÀLe présent amendement propose de préciser que les établissements recevant du public de type P sont bien pris en compte dans les établissements auxquels il serait possible d'accéder à l'aide des différents documents indiqués à cet alinéa, s'apparentant à un laisser-passer, communément appelé "passe sanitaire".
Aujourd'hui, les établissements de type P (exploitant une piste de danse) ne semble pas pouvoir rouvrir quand tout sera rouvert au 30 juin. Il s'agit pourtant des seuls établissements toujours condamnés à la fermeture depuis le premier confinement; soit plus de 14 mois. Or, si ces établissements demeurent fermés après cette date, il serait illusoire de croire que les français ne danseront pas cet été : comme l'été dernier, ils danseront dans les bars ou les restaurants qui déplaceront quelques tables, au mépris de la réglementation. Ils danseront dans les salles de musique actuelle, dans les salles des fêtes, dans les salles de mariage, ou dans quantité d'autres lieux qui ne mettront jamais aucun protocole sanitaire en place pour permettre aux français de pratiquer cette activité avec le maximum de précaution.
Si l'activité de danse sera donc tolérée, il faut alors considérer que ces établissements sont dangereux par eux-mêmes, sans pourtant que le gouvernement n'ait jamais produit la moindre étude le démontrant. Certaines études ont bien été citées, mais il s'agit de travaux étrangers qui ne prennent pas en compte le fait que la réglementation en France est la plus stricte du monde ; en particulier pour ce qui concerne le renouvellement de l'air. Ces études n'ont pas non plus pris en compte le protocole que proposent les discothécaires qui n'a donc jamais été évalué.
Si le gouvernement ne peut donc prouver la dangerosité des discothèques, s'agit-il de mépris ? Alors que nos voisins prennent leurs dispositions pour rouvrir ces lieux de loisirs, le message adressé aux français sera le suivant : "Allez vous amuser ailleurs !"
Alors qu'une réelle colère existe chez les professionnels de la Nuit et chez de nombreux français, le présent amendement a pour objet de montrer qu'ils ne sont pas abandonnés. Sans instituer de rupture d'égalité, il met en exergue cette profession est reconnait qu’ils ne sont pas abandonnés et qu’on entend la volonté de nos concitoyens à faire la fête au virus.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 269 | 12 | 62 | 1 | 2 |
| Les Républicains | pour | 104 | 8 | 0 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | pour | 58 | 26 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | pour | 23 | 5 | 0 | 1 | 0 |
| Agir ensemble | contre | 21 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 4 | 0 | 0 | 0 |
| UDI et Indépendants | pour | 18 | 3 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 0 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (62)
Erwan Balanant Dem*, Géraldine Bannier Dem, Stéphane Baudu Dem, Christophe Blanchet Dem, Philippe Bolo Dem*, David Corceiro Dem, Michèle Crouzet Dem, Jean-Pierre Cubertafon Dem*, Isabelle Florennes Dem, Laurent Garcia Dem*, Maud Gatel Dem, Luc Geismar Dem*, Cyrille Isaac-Sibille Dem*, Élodie Jacquier-Laforge Dem, Christophe Jerretie Dem, Bruno Joncour Dem*, Philippe Latombe Dem, Patrick Loiseau Dem, Aude Luquet Dem*, Philippe Michel-Kleisbauer Dem*, Patrick Mignola Dem*, Bruno Millienne Dem, Sabine Thillaye Dem*, Frédérique Tuffnell Dem, Nicolas Turquois Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem*, Éric Coquerel FI, Jean-Luc Mélenchon FI*, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Philippe Gosselin LR, Patrick Hetzel LR, Maxime Minot LR, Alain Ramadier LR, Nathalie Serre LR, Michel Vialay LR, Paul-André Colombani LT, Charles de Courson LT, Paul Molac LT, Martine Wonner LT, Christophe Arend LaREM*, Xavier Batut LaREM, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM*, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Samantha Cazebonne LaREM*, Émilie Chalas LaREM*, Dominique Da Silva LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Marion Lenne LaREM, Graziella Melchior LaREM, Jean-Michel Mis LaREM, Nicolas Dupont-Aignan NI, José Evrard NI, Myriane Houplain NI*, Emmanuelle Ménard NI, Catherine Pujol NI, Alain David SOC, Cécile Untermaier SOC*, Thierry Benoit UDI-I, Pascal Brindeau UDI-I, Agnès Thill UDI-I
contre (63)
Olivier Becht Agir ens, Pieyre-Alexandre Anglade LaREM, Didier Baichère LaREM*, Barbara Bessot Ballot LaREM, Anne Blanc LaREM, Claire Bouchet LaREM*, Florent Boudié LaREM*, Pascale Boyer LaREM, Yaël Braun-Pivet LaREM, Anne Brugnera LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Mireille Clapot LaREM, Olivier Damaisin LaREM*, Jean-Michel Fauvergue LaREM*, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM*, Anne Genetet LaREM, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM*, Florence Granjus LaREM*, Émilie Guerel LaREM*, Christine Hennion LaREM, Alexandre Holroyd LaREM, Sacha Houlié LaREM, Monique Iborra LaREM*, Frédérique Lardet LaREM*, Célia de Lavergne LaREM*, Gaël Le Bohec LaREM, Roland Lescure LaREM, Monique Limon LaREM, Richard Lioger LaREM, Alexandra Louis LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Naïma Moutchou LaREM*, Valérie Oppelt LaREM*, Didier Paris LaREM*, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM*, Hervé Pellois LaREM, Pierre Person LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM, Michèle Peyron LaREM, Jean-Pierre Pont LaREM, Éric Poulliat LaREM*, Natalia Pouzyreff LaREM, Bruno Questel LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM*, Isabelle Rauch LaREM*, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Thomas Rudigoz LaREM*, Pacôme Rupin LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Sylvain Templier LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Alain Tourret LaREM*, Élisabeth Toutut-Picard LaREM*, Nicole Trisse LaREM*, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Corinne Vignon LaREM, Guillaume Vuilletet LaREM*, Hélène Zannier LaREM*
abstention (2)
Belkhir Belhaddad LaREM, Delphine Bagarry NI
non-votant (2)
Richard Ferrand LaREM, Hugues Renson LaREM