Scrutin n° 1403 du 06/04/2023

Supprimer cet article.

Par cet amendement, nous proposons la suppression de l'article 1.

La proposition de loi écolo-NUPES, déposée par le député Julien BAYOU, vise à « interdire les vols en jets privés » sous prétexte de vouloir combattre « les dérives de quelques ultra-riches ». 

Elle assume une posture qui vise à toujours interdire plutôt qu’à chercher des solutions alternatives, alors que la décarbonation de l’aviation privée est en cours avec l’utilisation d’un biocarburant aérien, le SAF (Sustainable Aviation Fuel).

Cette proposition de loi a donc volontairement raté sa cible écologique pour des raisons purement idéologiques.

Selon les chiffres de la DGAC, l'aviation privée ne représente en réalité que 17% de la totalité des mouvements de l’aviation civile en France. De plus, la DGAC reconnait que la part des vols de "l'aviation d'affaires" ne peut pas être quantifiée. Un avion privé peut être utilisé pour du transport sanitaire, urgent ou non, comme pour du transport de personnes. 

La construction de ces appareils d’aviation privée est assurée par des entreprises industrielles françaises comme Daher, Dassault Aviation et Airbus qui emploient toutes un très grand nombre de salariés en France et y font travailler de nombreuses PME en tant que fournisseurs.

Rien que pour Dassault Aviation, le secteur civil représente 2 740 salariés dont la plus grande partie travaillent en France, pour un chiffre d'affaires de 2,1 milliards d'euros. Il est le concepteur des avions Falcon, leader mondial dans le transport de personnes comme celui de la reconnaissance maritime ou de l'évacuation sanitaire.

Au total, le secteur aérien privé représente plus de 100 000 emplois directs et indirects en France : personnel au sol, en charge de la fabrication, de la restauration, du pilotage, de l’entretien… À titre de comparaison, la filière vélo en France compte 13 000 emplois au total.

Ainsi, nous nous opposons à cet article qui met en danger pour des raisons purement idéologiques une filière économique déjà fragilisée par la suspension du trafic aérien pendant la crise du Covid, et qui emploie plusieurs dizaines de milliers de personnes.