Dossiers / 16^e législature

Interdire les vols en jets privés

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

21/02/2023

→ 06/04/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
21/02/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 885
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
21/02/2023 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
08/03/2023 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
28/03/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
06/04/2023 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
29/03/2023 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 1017
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
06/04/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature

Dépôt	Document	Type
21/02/2023	proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés Texte Déposé · n° 885	Proposition de loi	PDF
29/03/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Julien Bayou et plusieurs de ses collègues visant à interdire les vols en jets privés (885). Commission · n° 1017	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
LR	5	0	7	0	13	25
Ecolo - NUPES	0	3	9	0	7	19
RN	5	0	1	0	12	18
Dem	1	0	1	0	3	5
SOC	0	1	2	1	1	5
RE	3	0	0	0	1	4
LFI - NUPES	0	0	0	0	3	3
NI	1	0	0	0	1	2
LIOT	1	0	0	0	1	2
HOR	0	0	0	0	2	2

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
06/04/2023 n° 1403	l'amendement de suppression n° 2 de Mme Alexandra Masson et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). amendement	adopté	124	39
06/04/2023 n° 1404	l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). amendement	rejeté	38	108
06/04/2023 n° 1405	l'amendement n° 43 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). amendement	rejeté	30	103
06/04/2023 n° 1406	l'amendement n° 45 de M. Leseul après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). amendement	rejeté	38	104
06/04/2023 n° 1407	l'amendement n° 44 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture). amendement	rejeté	37	104