Dossiers / 16^e législature

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

Période

16/12/2022

→ 09/02/2023

Étapes

Lecture unique
16/12/2022 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 664
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
16/12/2022 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
18/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
01/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
09/02/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
01/02/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 803 · adopté : Proposition de résolution n° 803
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
09/02/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
09/02/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 924 (adopté)

Dépôt	Document	Type
16/12/2022	proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer Texte Déposé · n° 664	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
01/02/2023	proposition de résolution sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). Texte Déposé · n° 803	Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête	PDF
01/02/2023	rapport sur la proposition de résolution de MM. Johnny Hajjar, Christian Baptiste, Elie Califer, Philippe Naillet, Boris Vallaud et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer (664). Commission · n° 803	Rapport	PDF
	résolution créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Séance · n° 76	Résolution	PDF
	résolution créant une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution Séance · n° 76	Résolution	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	2	0	2	4
SOC	4	0	0	0	4
LFI - NUPES	1	0	0	0	1
Dem	0	0	1	0	1

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
09/02/2023 n° 923	le sous-amendement n° 10 de Mme Laporte à l'amendement n° 8 de M. Hajjar au titre de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les départements et régions d'outre-mer. sous-amendement	rejeté	43	135
09/02/2023 n° 924	l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution. ensemble	adopté	263	0
09/02/2023 n° 928	l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture). amendement	rejeté	62	198