| 01/10/2019 L15 n° 2105 |
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 81 contre |
| 01/10/2019 L15 n° 2104 |
l'amendement n° 2580 de M. Brindeau à l'article 3 du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 82 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 482 pour, 7 contre |
| 24/09/2019 L15 n° 2078 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 477 pour, 9 contre |
| 18/09/2019 L15 n° 2074 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'adhésion de la France à la convention concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application à Saint-Barthélémy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, et dans les Terres australes et antarctiques françaises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 62 pour, 0 contre |
| 17/09/2019 L15 n° 2071 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 364 pour, 130 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2056 |
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 28 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2055 |
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 72 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2054 |
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 99 pour, 61 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2053 |
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 101 contre |
| 17/07/2019 L15 n° 2051 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 110 pour, 136 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2040 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (lecture défintive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 79 pour, 9 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2037 |
l'amendement n° 387 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 33 pour, 0 contre |
| 04/07/2019 L15 n° 2032 |
l'amendement n° 315 de Mme Avia et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 0 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2028 |
l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2027 |
l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 56 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2026 |
l'amendement n° 131 (rect.) de M. Le Fur à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 66 contre |
| 03/07/2019 L15 n° 2025 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 104 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1960 |
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 5 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 12/06/2019 L15 n° 1941 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Édouard Philippe (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 363 pour, 163 contre |
| 04/06/2019 L15 n° 1926 |
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale.
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 8 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 23/05/2019 L15 n° 1920 |
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre sur la coopération sanitaire transfrontalière entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse et de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg sur la coopération sanitaire transfrontalière (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 21/05/2019 L15 n° 1912 |
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 62 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1863 |
l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 54 pour, 0 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1862 |
l'ensemble de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 1 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1861 |
l'amendement n° 13 de Mme Bergé après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1860 |
l'amendement n° 17 de Mme Tolmont après l'article 3 decies de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 53 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1859 |
l'amendement n° 5 de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 56 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1858 |
l'amendement n° 4 (rect.) de Mme Frédérique Dumas à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 52 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1857 |
l'amendement n° 14 de Mme Bergé et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 72 pour, 1 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1856 |
l'amendement n° 19 de Mme Tolmont à l'article 2 de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 67 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1855 |
l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 0 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1854 |
l'amendement n° 20 de Mme Tolmont à l'article 1er bis de la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 75 pour, 0 contre |
| 09/05/2019 L15 n° 1853 |
l'article unique de la proposition de loi relative aux pré-enseignes (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 81 pour, 0 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
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pour LaREM |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1815 |
l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 6 pour, 12 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1655 |
l'amendement n° 25 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 29 pour, 47 contre |
| 31/01/2019 L15 n° 1654 |
l'amendement n° 24 de M. Pradié à l'article 2 de la proposition de loi pour une école vraiment inclusive (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 49 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1640 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 36 pour, 6 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1638 |
l'amendement n° 6 de M. Brun et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 42 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1635 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 59 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |