Amendement n° 387 · Article 7
Gouvernement · déposé le 04/07/2019
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre la haine sur internet
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 04/07/2019 | Scrutin n° 2037 | adopté | 33 pour, 0 contre, 3 abst. |
Dispositif
Rédiger ainsi cet article :
« Un observatoire de la haine en ligne assure le suivi et l’analyse de l’évolution des contenus visés à l’article premier de la présente loi, en lien avec les opérateurs, associations et chercheurs concernés, en prenant en compte la diversité des publics concernés, notamment les mineurs. »
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.