Amendement n° 359 · Article PREMIER
De François Pupponi (Libertés et Territoires) · déposé le 29/06/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Laetitia Avia et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la haine sur internet (1785). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre la haine sur internet
- Signataires
- M. Pupponi, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme Dubié, M. El Guerrab, M. Favennec Becot, Mme Josso, M. François-Michel Lambert, M. Pancher, Mme Pinel et M. Philippe Vigier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 03/07/2019 | Scrutin n° 2027 | rejeté | 20 pour, 56 contre, 7 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« haine, »,
insérer les mots :
« à l’antisémitisme dont la haine contre l’État d’Israël, »
Exposé sommaire
Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, il est impératif de prendre des mesures concrètes. Le présent amendement vise donc à spécifier l’interdiction de toute incitation envers l’existence même de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.
Cosignataires (12)
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, Philippe Vigier