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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2027 du 03/07/2019

Sur l'amendement n° 359 de M. Pupponi à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
20
Contre
56
Abstention
7
Votants
83
76 exprimés
Dossier
Lutte contre la haine sur internet (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 359 · Article PREMIER

De François Pupponi (LT) , déposé le 29/06/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« haine, »,

insérer les mots :

« à l’antisémitisme dont la haine contre l’État d’Israël, »

Exposé sommaire

Face à la résurgence inédite et croissante de l’antisémitisme en France, il est impératif de prendre des mesures concrètes. Le présent amendement vise donc à spécifier l’interdiction de toute incitation envers l’existence même de l’État d’Israël, forme réinventée de l’antisémitisme visant à refuser aux juifs la qualité de peuple.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3043 4552
Les Républicains pour1044 010
Mouvement Démocrate et apparentés contre461 310
Socialistes et apparentés contre290 500
UDI et Indépendants pour285 000
Libertés et Territoires pour184 000
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine contre160 200
Non inscrit pour143 000

Votants

pour (20)

Thibault Bazin LR, Philippe Gosselin LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Frédérique Dumas LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Bertrand Pancher LT, François Pupponi LT, Aurore Bergé LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Bruno Bilde NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Thierry Benoit UDI-I, Paul Christophe UDI-I, Philippe Dunoyer UDI-I, Meyer Habib UDI-I, Laure de La Raudière UDI-I

contre (56)

Alexis Corbière FI, Pierre Dharréville GDR, Stéphane Peu GDR, Caroline Abadie LaREM, Lénaïck Adam LaREM, Laetitia Avia LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM*, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Céline Calvez LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM*, Fannette Charvier LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM*, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM*, Rodrigue Kokouendo LaREM, Sonia Krimi LaREM, Aina Kuric LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Monique Limon LaREM*, Stéphane Mazars LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Béatrice Piron LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Cédric Roussel LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bruno Studer LaREM, Jean Terlier LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Isabelle Florennes MODEM, George Pau-Langevin SOC, Dominique Potier SOC, Hervé Saulignac SOC, Cécile Untermaier SOC, Michèle Victory SOC

abstention (7)

Frédéric Reiss LR, Christophe Blanchet LaREM, Florence Granjus LaREM, Richard Lioger LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Philippe Latombe MODEM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM