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Dossiers / 15e législature

Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
19/03/2019
→ 02/12/2019
Documents
13
Scrutins
2
Amendements
151

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 19/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 385
  3. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. 19/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  6. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  7. 10/04/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 443 · adopté : Proposition de loi n° 444
  8. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  9. 02/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  10. 26/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  11. 26/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
  12. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  13. 26/06/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2078
  14. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  16. 26/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  17. 23/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  18. 23/07/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  19. 09/09/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  20. 09/09/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  21. 09/09/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2208 · adopté : Proposition de loi n° 2208
  22. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  23. 17/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  24. 24/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  25. 24/09/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée · scrutin n° 2078 (adopté)
  26. deuxième lecture
  27. 24/09/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 735
  28. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  29. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  30. 24/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  31. 16/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 65 · adopté : Proposition de loi n° 66
  32. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  33. 24/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  34. 24/10/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
  35. Conseil constitutionnel
  36. 28/10/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Gouvernement
  37. 28/11/2019 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
  38. Promulgation de la loi
  39. 02/12/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
19/03/2019 proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Texte Déposé · n° 385
 Proposition de loi
10/04/2019 proposition de loi sur: - la proposition de loi de M. Alain Richard et les membres du groupe Groupe La République En Marche visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (385)- la proposition de loi organique de M. Alain Richard et les membres du groupe Groupe La République En Marche visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°386).
Texte Déposé · n° 444
 Proposition de loi
10/04/2019 rapport sur: - la proposition de loi de M. Alain Richard et les membres du groupe Groupe La République En Marche visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (385)- la proposition de loi organique de M. Alain Richard et les membres du groupe Groupe La République En Marche visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°386).
Commission · n° 443
 Rapport
26/06/2019 proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Texte Déposé · n° 2078
 Proposition de loi PDF
09/09/2019 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Texte Déposé · n° 2208
 Proposition de loi PDF
09/09/2019 rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078).
Commission · n° 2208
 Rapport PDF
24/09/2019 proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Texte Déposé · n° 735
 Proposition de loi
16/10/2019 proposition de loi sur: - sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°735)- la proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°736).
Texte Déposé · n° 66
 Proposition de loi
16/10/2019 rapport sur: - sur la proposition de loi, modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°735)- la proposition de loi organique , modifiée, par l'Assemblée nationale, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°736).
Commission · n° 65
 Rapport
proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Séance · n° 338
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Séance · n° 338
 Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Séance · n° 118
 Proposition de loi
proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Séance · n° 16
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LR3110351537
LaREM261005436
NI070141729
EDS010301115
Agir ens42002210
Autres auteurs0200079
LT0200428
Dem1100103
SOC0110002
FI0200002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
17/09/2019
n° 2072
 l'amendement n°53 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). amendement adopté521
24/09/2019
n° 2078
 l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble adopté4779