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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2028 du 03/07/2019

Sur l'amendement n° 25 de M. Habib à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
19
Contre
57
Abstention
5
Votants
81
76 exprimés
Dossier
Lutte contre la haine sur internet (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "UDI et Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 25 · Article PREMIER

De Meyer Habib (UDI-I) , déposé le 26/06/2019. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« haine »,

insérer les mots :

« , notamment à l’égard de l’existence de l’État d’Israël, ».

Exposé sommaire

L’antisémitisme traditionnel continue d’exister mais il est aujourd’hui marginal.

Transcendant le clivage gauche-droite, le nouvel antisémitisme se nourrit d’abord de détestation d’Israël, d’islamisme et de théories du complot.

Boosté par la puissance virale d’Internet, il se propage insidieusement et infecte les esprits. Sur les réseaux sociaux, on dit « sale sioniste » pour dire « sale juif ».

Par ce tour de passe-passe sémantique, les nouveaux antisémites échappent à la loi.

Non seulement il existe une forme de laxisme judiciaire mais surtout la loi n’est pas adaptée au nouveau fléau : l’antisionisme.

Pour reprendre les mots du Président de la République, « l’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme. »

C’est pourquoi, cet amendement vise à introduire dans la présente proposition de loi, la notion moderne d’antisémitisme : l’antisionisme.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre3042 4632
Les Républicains pour1045 000
Mouvement Démocrate et apparentés contre460 320
Socialistes et apparentés contre290 500
UDI et Indépendants pour285 000
Libertés et Territoires pour184 000
La France insoumise contre170 100
Gauche démocrate et républicaine contre160 200
Non inscrit pour143 000

Votants

pour (19)

Thibault Bazin LR, Philippe Gosselin LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Frédérique Dumas LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Bertrand Pancher LT, François Pupponi LT, Aurore Bergé LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Bruno Bilde NI, Emmanuelle Ménard NI, Ludovic Pajot NI, Thierry Benoit UDI-I, Paul Christophe UDI-I, Philippe Dunoyer UDI-I, Meyer Habib UDI-I, Laure de La Raudière UDI-I

contre (57)

Alexis Corbière FI, Pierre Dharréville GDR, Stéphane Peu GDR, Caroline Abadie LaREM, Lénaïck Adam LaREM, Laetitia Avia LaREM, Belkhir Belhaddad LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Éric Bothorel LaREM, Brigitte Bourguignon LaREM*, Blandine Brocard LaREM, Danielle Brulebois LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Samantha Cazebonne LaREM, Jean-René Cazeneuve LaREM, Sylvie Charrière LaREM*, Fannette Charvier LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Fabienne Colboc LaREM, Jennifer De Temmerman LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Pascale Fontenel-Personne LaREM*, Raphaël Gauvain LaREM, Laurence Gayte LaREM, Raphaël Gérard LaREM, Fabien Gouttefarde LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM*, Rodrigue Kokouendo LaREM, Sonia Krimi LaREM, Aina Kuric LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Monique Limon LaREM*, Stéphane Mazars LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Béatrice Piron LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Pierre-Alain Raphan LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Xavier Roseren LaREM, Cédric Roussel LaREM, Thomas Rudigoz LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Bruno Studer LaREM, Jean Terlier LaREM, Erwan Balanant MODEM, Géraldine Bannier MODEM, Isabelle Florennes MODEM, George Pau-Langevin SOC, Dominique Potier SOC, Hervé Saulignac SOC, Cécile Untermaier SOC, Michèle Victory SOC

abstention (5)

Florence Granjus LaREM, Richard Lioger LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Jean-Pierre Cubertafon MODEM, Philippe Latombe MODEM

non-votant (2)

Carole Bureau-Bonnard LaREM, Richard Ferrand LaREM