Dossiers / 15e législature
Clarification du droit électoral
Projet ou proposition de loi organique · assemblee-nationale.fr · fusionné dans un autre dossier
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 19/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 386
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 19/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 02/05/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/06/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 26/06/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2079
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 26/06/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2019 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 23/07/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/09/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/09/2019 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 09/09/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2209 · adopté : Proposition de loi n° 2209
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 17/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/09/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 24/09/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · modifiée · scrutin n° 2079 (adopté)
- deuxième lecture
- 24/09/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 736
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 24/09/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
- 16/10/2019 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 65 · adopté : Proposition de loi n° 66
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/10/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/10/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée sans modification
- Conseil constitutionnel
- 28/10/2019 Saisine du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel
- 28/11/2019 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme
- Promulgation de la loi
- 02/12/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 19/03/2019 | proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Texte Déposé · n° 386 |
Proposition de loi organique |
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| 26/06/2019 | proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Texte Déposé · n° 2079 |
Proposition de loi organique |
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| 09/09/2019 | proposition de loi organique sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). Texte Déposé · n° 2209 |
Proposition de loi organique |
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| 09/09/2019 | rapport sur la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2079). Commission · n° 2209 |
Rapport | |
| 24/09/2019 | proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Texte Déposé · n° 736 |
Proposition de loi organique |
|
| proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Séance · n° 339 |
Proposition de loi organique |
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| proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Séance · n° 339 |
Proposition de loi organique |
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| proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Séance · n° 119 |
Proposition de loi organique |
||
| proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral Séance · n° 17 |
Proposition de loi organique |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LaREM | 5 | 0 | 0 | 0 | 0 | 4 | 9 |
| LR | 0 | 0 | 0 | 2 | 2 | 3 | 7 |
| Dem | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 | 5 |
| Autres auteurs | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 3 | 3 |
| Agir ens | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 2 |
| LT | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
| NI | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 | 0 | 1 |
| SOC | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 24/09/2019 n° 2079 |
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble | adopté | 482 | 7 |