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Dossiers / 15e législature

Interdiction effective de la pêche électrique

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
27/03/2019
→ 10/05/2019
Documents
6
Scrutins
1
Amendements
7

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 27/03/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1809
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  5. 27/03/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
  6. 10/04/2019 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
  7. 30/04/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  8. 09/05/2019 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
  9. 02/05/2019 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 1916 · adopté : Proposition de loi n° 1916
  10. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  11. 09/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  12. 09/05/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 09/05/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 10/05/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 490
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
  18. 10/05/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques

Documents

DépôtDocumentType
27/03/2019 proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
Texte Déposé · n° 1809
Proposition de loi PDF
02/05/2019 proposition de loi sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).
Texte Déposé · n° 1916
Proposition de loi PDF
02/05/2019 rapport sur la proposition de loi de M. Erwan Balanant et plusieurs de ses collègues pour une interdiction effective de la pêche électrique (1809).
Commission · n° 1916
Rapport PDF
10/05/2019 proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
Texte Déposé · n° 490
Proposition de loi
proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
Séance · n° 269
Proposition de loi PDF
proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique
Séance · n° 269
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
NI0003014
FI0101002
LaREM0000101

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
09/05/2019
n° 1863
l'article unique de la proposition de loi pour une interdiction effective de la pêche électrique (première lecture). article adopté540