Amendement n° 80 · Article 3
De Xavier Breton (Les Républicains) · déposé le 16/09/2019
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187). » · PDF
- Dossier
- Bioéthique
- Signataires
- M. Breton, Mme Corneloup, M. Ramadier, Mme Genevard, Mme Anthoine, M. Marleix, Mme Bassire, Mme Valentin, M. Teissier et M. de la Verpillière
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 01/10/2019 | Scrutin n° 2105 | rejeté | 28 pour, 81 contre, 5 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :
« Le consentement exprès du conjoint du tiers donneur marié, pacsé ou en concubinage est recueilli dans les mêmes conditions. »
Exposé sommaire
Le don de gamètes ayant un impact sur la vie du couple du donneur, il est essentiel que le conjoint du donneur donne formellement son consentement.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Olivier Marleix, Alain Ramadier, Guy Teissier, Isabelle Valentin, Charles de la Verpillière