| 01/10/2020 L15 n° 2909 |
l'amendement n° 11 de M. Blanchet et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 27 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2907 |
l'amendement n° 17 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 17 pour, 32 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2906 |
l'amendement n° 111 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 32 pour, 18 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2905 |
le sous-amendement n° 115 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 14 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2904 |
le sous-amendement n° 119 de M. Gosselin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 15 pour, 33 contre |
| 01/10/2020 L15 n° 2903 |
le sous-amendement n° 114 de M. Brindeau et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 111 du Gouvernement à l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 15 pour, 33 contre |
| 30/09/2020 L15 n° 2893 |
l'amendement de suppression n° 50 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 26 du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 66 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2865 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 107 pour, 0 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2864 |
l'amendement n° 95 de M. Colombani après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 46 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2863 |
l'amendement n° 79 de M. Vallaud après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2862 |
l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 46 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2861 |
l'amendement n° 272 de Mme Six après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 44 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2860 |
l'amendement n° 126 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 46 contre |
| 16/09/2020 L15 n° 2859 |
l'amendement n° 3 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 0 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2856 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 60 pour, 37 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2855 |
l'amendement n° 942 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 65 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2854 |
l'amendement n° 946 de M. Lachaud à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 71 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2853 |
l'amendement n° 944 de Mme Obono à l'article 21 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 72 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2852 |
l'amendement de suppression n° 2169 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 78 pour, 24 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2851 |
l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 48 pour, 30 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2850 |
l'amendement n° 110 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 19 bis A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 31 pour, 49 contre |
| 31/07/2020 L15 n° 2842 |
l'amendement n° 80 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 50 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2839 |
l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 62 pour, 15 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2838 |
l'amendement n° 411 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 76 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2837 |
l'amendement n° 508 de M. Saulignac à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 46 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2836 |
l'amendement n° 408 de M. Chiche à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 63 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2835 |
l'amendement n° 930 de Mme Obono à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 75 contre |
| 30/07/2020 L15 n° 2834 |
l'amendement n° 2156 de Mme Battistel à l'article 4 du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 69 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2830 |
l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 66 pour, 27 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2829 |
l'amendement n° 846 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 21 pour, 68 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2827 |
l'amendement n° 2166 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 21 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2826 |
l'amendement n° 2177 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 43 pour, 89 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2825 |
l'amendement n° 489 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 92 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2824 |
l'amendement n° 2176 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 41 pour, 88 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2823 |
l'amendement n° 488 de Mme Battistel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 95 contre |
| 29/07/2020 L15 n° 2822 |
l'amendement n° 492 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2821 |
l'amendement n° 172 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 22 pour, 91 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2820 |
l'amendement de suppression n° 27 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 36 pour, 100 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2819 |
l'amendement n° 339 de Mme Genevard et les amendements identiques suivants à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 28/07/2020 L15 n° 2818 |
l'amendement n° 1398 de M. Le Fur à l'article premier A du projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 39 pour, 60 contre |
| 23/07/2020 L15 n° 2816 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 331 pour, 56 contre |
| 15/07/2020 L15 n° 2814 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 177 contre |
| 25/06/2020 L15 n° 2769 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 47 pour, 0 contre |
| 25/06/2020 L15 n° 2768 |
l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 35 pour, 0 contre |
| 24/06/2020 L15 n° 2763 |
l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 60 pour, 10 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2762 |
la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 84 pour, 447 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2761 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 82 pour, 469 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2760 |
l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 102 pour, 430 contre |
| 18/06/2020 L15 n° 2759 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 571 pour, 0 contre |
| 17/06/2020 L15 n° 2758 |
l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 219 contre |