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Dossiers / 15e législature

Fonction de directrice ou directeur d’école

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
12/05/2020
→ 21/12/2021
Documents
26
Scrutins
6
Amendements
511

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 12/05/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2951
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  5. 12/05/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  6. 03/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  7. 03/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  8. 17/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  9. 17/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  10. 24/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  11. 17/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 3118 · adopté : Proposition de loi n° 3118
  12. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  13. 24/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  14. 24/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  15. 24/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 2765 (adopté)
  16. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  17. 25/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 566
  18. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  19. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  20. 25/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  21. Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  22. 03/03/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 405 · adopté : Proposition de loi n° 406
  23. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  24. 10/03/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  25. deuxième lecture
  26. 11/03/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3981
  27. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
  28. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  29. 11/03/2021 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  30. 22/09/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  31. 28/09/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  32. 29/09/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
  33. 22/09/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4485 · adopté : Proposition de loi n° 4485
  34. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  35. 29/09/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  36. 29/09/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée avec modifications
  37. deuxième lecture
  38. 30/09/2021 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 875
  39. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  40. Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  41. 30/09/2021 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
  42. 13/10/2021 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 56 · adopté : Proposition de loi n° 57
  43. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  44. 20/10/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  45. Commission Mixte Paritaire
  46. 21/10/2021 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école · Proposition de loi n° 4602
  47. 21/10/2021 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
  48. Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
  49. 16/11/2021 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
  50. 17/11/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 4688 · adopté : Proposition de loi n° 4688
  51. 17/11/2021 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 156 · adopté : Proposition de loi n° 157
  52. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  53. 25/11/2021 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  54. 25/11/2021 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  55. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  56. 13/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  57. 13/12/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
  58. 13/12/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
  59. 17/11/2021 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école · Accord
  60. Promulgation de la loi
  61. 21/12/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · créant la fonction de directrice ou de directeur d’école · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
12/05/2020 proposition de loi créant la fonction de directeur d’école
Texte Déposé · n° 2951
 Proposition de loi PDF
17/06/2020 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Texte Déposé · n° 3118
 Proposition de loi PDF
17/06/2020 rapport sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et plusieurs de ses collègues créant la fonction de directeur d’école (2951).
Commission · n° 3118
 Rapport PDF
25/06/2020 proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Texte Déposé · n° 566
 Proposition de loi
03/03/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°566).
Texte Déposé · n° 406
 Proposition de loi
03/03/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°566).
Commission · n° 405
 Rapport
11/03/2021 proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Texte Déposé · n° 3981
 Proposition de loi PDF
22/09/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).
Texte Déposé · n° 4485
 Proposition de loi PDF
22/09/2021 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°3981).
Commission · n° 4485
 Rapport PDF
30/09/2021 proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Texte Déposé · n° 875
 Proposition de loi
13/10/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°875).
Texte Déposé · n° 57
 Proposition de loi
13/10/2021 rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°875).
Commission · n° 56
 Rapport
21/10/2021 proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Texte Déposé · n° 4602
 Proposition de loi PDF
17/11/2021 proposition de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Texte Déposé · n° 4688
 Proposition de loi PDF
17/11/2021 proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602).
Texte Déposé · n° 157
 Proposition de loi
17/11/2021 rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école.
Commission · n° 4688
 Rapport PDF
17/11/2021 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en deuxième lecture, créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (n°4602).
Commission · n° 156
 Rapport
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Séance · n° 452
 Proposition de loi PDF
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Séance · n° 668
 Proposition de loi PDF
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Séance · n° 732
 Proposition de loi PDF
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Séance · n° 452
 Proposition de loi PDF
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Séance · n° 668
 Proposition de loi PDF
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Séance · n° 732
 Proposition de loi PDF
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Séance · n° 76
 Proposition de loi
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Séance · n° 10
 Proposition de loi
proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école
Séance · n° 44
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LaREM462723142324157
LR74314192296
UDI-I53911091579
FI146611762
SOC323904746
Dem82414221
EDS15300514
NI14300614
GDR110100113
Agir ens2010025
Autres auteurs2000002
LT0200002

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
24/06/2020
n° 2763
 l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). amendement adopté6010
24/06/2020
n° 2764
 l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture). amendement adopté4619
24/06/2020
n° 2765
 l'ensemble de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (première lecture). ensemble adopté556
29/09/2021
n° 3974
 l'amendement n° 2 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). amendement rejeté1348
29/09/2021
n° 3975
 l'amendement n° 3 de Mme Victory et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). amendement rejeté1248
29/09/2021
n° 3976
 l'amendement n° 4 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école (deuxième lecture). amendement rejeté1448