Scrutin n° 2763 du 24/06/2020
Sur l'amendement n° 237 de la commission des affaires culturelles et de l'éducation à l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).
- Dossier
- Fonction de directrice ou directeur d’école (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "La République en Marche"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 237 (Rect) · Article 2
De Cécile Rilhac (LaREM) , déposé le 24/06/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et...
Dispositif
Substituer à la première phrase de l’alinéa 7, les deux phrases suivantes :
« Le directeur d’école peut bénéficier d’une décharge totale ou partielle d’enseignement. Cette décharge est déterminée en fonction du nombre de classes et des spécificités de l’école dont il assure la direction, dans des conditions fixées par décret. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à instaurer un changement de paradigme concernant la direction des écoles. Il inverse les rôles. L’enseignant chargé de direction devient le directeur chargé d’enseignement. De plus il introduit une nouveauté, très attendue sur le terrain, pour le calcul des décharges en prenant en compte les spécificités de l’école.
Par cet amendement, il est instauré un nouveau principe de décharge prenant en compte non seulement le nombre de classe comme c’est le cas actuellement mais aussi les spécificités de l’école.
De même, il nous semble important de tenir compte partout des catégories socio-professionnelle des parents et de l’implantation géographique des écoles. Cette prise en compte permettra d’éviter le cas des écoles orphelines, ces écoles ayant toutes les caractéristiques des zones prioritaires et qui ne sont pas estampillé "réseau d’éducation prioritaire" (REP).
Ceci permettra de prendre aussi en compte les caractéristiques des petites écoles, des regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) et des regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés (RPC).
Enfin et surtout, cela permettra de tenir compte des élèves à besoins éducatifs particuliers, qui nécessitent une attention particulière de la part des équipes pédagogiques et demandent aux directeurs un gros travail de concertation et de réunion d’acteurs très différents.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | pour | 281 | 55 | 0 | 0 | 1 |
| Les Républicains | contre | 104 | 0 | 8 | 0 | 0 |
| Mouvement Démocrate et apparentés | pour | 46 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Socialistes et apparentés | abstention | 28 | 0 | 0 | 3 | 0 |
| UDI et Indépendants | abstention | 19 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| Libertés et Territoires | pour | 18 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Agir ensemble | pour | 17 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| Écologie Démocratie Solidarité | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| La France insoumise | contre | 17 | 0 | 2 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | abstention | 16 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Non inscrit | abstention | 12 | 0 | 0 | 1 | 0 |
Votants
pour (60)
Pierre-Yves Bournazel Agir ens, Delphine Bagarry EDS, Albane Gaillot EDS, Sophie Beaudouin-Hubiere LaREM, Bruno Bonnell LaREM, Aude Bono-Vandorme LaREM, Bertrand Bouyx LaREM, Blandine Brocard LaREM, Anne Brugnera LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Pierre Cabaré LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Danièle Cazarian LaREM, Philippe Chalumeau LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Fannette Charvier LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Catherine Fabre LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Séverine Gipson LaREM, Florence Granjus LaREM, Danièle Hérin LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Brigitte Liso LaREM, Didier Martin LaREM, Sereine Mauborgne LaREM, Jean François Mbaye LaREM, Claire O'Petit LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Charlotte Parmentier-Lecocq LaREM, Benoit Potterie LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Nathalie Sarles LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Buon Tan LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Souad Zitouni LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Maud Petit MODEM
contre (10)
Michel Larive FI, Sabine Rubin FI, Valérie Bazin-Malgras LR, Jacques Cattin LR, Fabien Di Filippo LR, Brigitte Kuster LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Pierre Vatin LR
abstention (7)
Elsa Faucillon GDR, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC, Béatrice Descamps UDI-I, Agnès Thill UDI-I
non-votant (1)
Richard Ferrand LaREM
mise au point seule (1)
Mises au point
Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).
- Fabien Di Filippo : voulait voter non-votant (a voté contre)
- Valérie Beauvais : voulait voter contre