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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2764 du 24/06/2020

Sur l'amendement n° 233 du Gouvernement après l'article 2 de la proposition de loi créant la fonction de directeur d'école (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
19
Abstention
5
Votants
70
65 exprimés
Dossier
Fonction de directrice ou directeur d’école (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "La République en Marche"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 233 (Rect) · Article 2

Gouvernement , déposé le 24/06/2020. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Cécile Rilhac et...

Dispositif

Lorsque la taille ou les spécificités de l’école le justifient, l’État et les communes ou leurs groupements peuvent, dans le cadre de leurs compétences respectives, mettre à la disposition des directeurs d’école les moyens permettant de garantir l’assistance administrative et matérielle de ces derniers.

Exposé sommaire

En novembre 2019, le Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse a initié un travail important sur l’amélioration de la situation des directeurs d’école et a souhaité qu'il fasse partie de l’agenda social du ministère. Nous avons lancé une enquête inédite ouverte à tous les directeurs d’école, pour que chacun puisse s’exprimer librement sur les difficultés rencontrées dans l’exercice de son métier.

Les réponses apportées à cette enquête, le dialogue de terrain, les différentes analyses portées par les cadres et par les partenaires sociaux ont tous souligné la nécessité de faire évoluer les conditions d’exercice de la fonction de directeur d’école et notamment de renforcer leur accompagnement humain, pour qu’ils ne se sentent plus isolés dans l’animation et le pilotage de leur école.

C'est pourquoi nous souhaitons que l'assistance administrative et matérielle soit inscrite dans la loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour28143 121
Les Républicains contre1040 600
Mouvement Démocrate et apparentés pour462 010
Socialistes et apparentés contre280 300
UDI et Indépendants abstention190 120
Libertés et Territoires contre180 100
Agir ensemble pour170 000
Écologie Démocratie Solidarité pour171 100
La France insoumise contre170 300
Gauche démocrate et républicaine contre160 200
Non inscrit contre120 100

Votants

pour (46)

Albane Gaillot EDS, Anne Brugnera LaREM, Carole Bureau-Bonnard LaREM, Céline Calvez LaREM, Lionel Causse LaREM, Danièle Cazarian LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Stéphane Claireaux LaREM, Olivier Damaisin LaREM, Jacqueline Dubois LaREM, Nicole Dubré-Chirat LaREM, Stella Dupont LaREM, Jean-François Eliaou LaREM, Valéria Faure-Muntian LaREM, Jean-Luc Fugit LaREM, Camille Galliard-Minier LaREM, Jean-Michel Jacques LaREM, Yannick Kerlogot LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Fiona Lazaar LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Laurence Maillart-Méhaignerie LaREM, Jacques Marilossian LaREM, Florence Morlighem LaREM, Claire O'Petit LaREM, Zivka Park LaREM, Béatrice Piron LaREM, Natalia Pouzyreff LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Rémy Rebeyrotte LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Véronique Riotton LaREM, Xavier Roseren LaREM, Laetitia Saint-Paul LaREM, Bertrand Sorre LaREM, Bruno Studer LaREM, Liliana Tanguy LaREM, Stéphane Testé LaREM, Vincent Thiébaut LaREM, Alice Thourot LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM, Géraldine Bannier MODEM, Cyrille Isaac-Sibille MODEM

contre (19)

Delphine Bagarry EDS, Caroline Fiat FI, Michel Larive FI, Sabine Rubin FI, Pierre Dharréville GDR, Elsa Faucillon GDR, Emmanuelle Anthoine LR, Valérie Bazin-Malgras LR, Valérie Beauvais LR, Constance Le Grip LR, Maxime Minot LR, Frédéric Reiss LR, Jean Lassalle LT, Souad Zitouni LaREM, Emmanuelle Ménard NI, Marie-Noëlle Battistel SOC, Sylvie Tolmont SOC, Michèle Victory SOC, Agnès Thill UDI-I

abstention (5)

Blandine Brocard LaREM, Catherine Osson LaREM, Maud Petit MODEM, Sophie Auconie UDI-I, Béatrice Descamps UDI-I

non-votant (1)

Richard Ferrand LaREM

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).