Dossiers / 15e législature
Versement de la prime de naissance avant la naissance
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 11/07/2018 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 1160
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 11/07/2018 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
- 10/06/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
- 17/06/2020 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
- 17/06/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 3115 · adopté : Proposition de loi n° 3115
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/06/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/06/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée · scrutin n° 2769 (adopté)
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 25/06/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 574
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
- 25/06/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 11/07/2018 | proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant Texte Déposé · n° 1160 |
Proposition de loi | |
| 17/06/2020 | proposition de loi sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160). Texte Déposé · n° 3115 |
Proposition de loi | |
| 17/06/2020 | rapport sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton et plusieurs de ses collègues visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (1160). Commission · n° 3115 |
Rapport | |
| 25/06/2020 | proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant Texte Déposé · n° 574 |
Proposition de loi | |
| proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant Séance · n° 455 |
Proposition de loi | ||
| proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant Séance · n° 455 |
Proposition de loi |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres auteurs | 5 | 1 | 0 | 0 | 0 | 3 | 9 |
| UDI-I | 1 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 2 |
| LaREM | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 25/06/2020 n° 2768 |
l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). amendement | adopté | 35 | 0 |
| 25/06/2020 n° 2769 |
l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). ensemble | adopté | 47 | 0 |