| 28/04/2016 L14 n° 1267 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour UDI |
adopté 55 pour, 44 contre |
| 26/04/2016 L14 n° 1266 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
|
abstention
|
abstention UDI |
adopté 292 pour, 196 contre |
| 05/04/2016 L14 n° 1263 |
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 299 pour, 142 contre |
| 23/03/2016 L14 n° 1260 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
abstention UDI |
adopté 32 pour, 1 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1259 |
l'amendement n° 927 de la commission du développement durable et l'amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
|
contre
|
contre UDI |
rejeté 9 pour, 28 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1258 |
l'amendement n° 364 de M. Foulon et les amendements identiques à l'article 56 du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 36 pour, 17 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1257 |
l'amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
|
pour
voulait : contre |
contre UDI · désaccord |
adopté 30 pour, 28 contre |
| 17/03/2016 L14 n° 1256 |
l'amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques à l'article 51 terdecies du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (deuxième lecture).
|
pour
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pour UDI |
adopté 48 pour, 6 contre |
| 08/03/2016 L14 n° 1245 |
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
|
pour
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pour UDI |
adopté 474 pour, 32 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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pour
|
pour UDI |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 26/01/2016 L14 n° 1212 |
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
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pour
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pour UDI |
adopté 356 pour, 1 contre |
| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
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abstention
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contre UDI · désaccord |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1195 |
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI |
adopté 515 pour, 4 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
|
pour
|
pour UDI |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1190 |
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
|
pour
|
pour UDI |
rejeté 128 pour, 198 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
|
abstention
|
abstention UDI |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 04/06/2015 L14 n° 1128 |
l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
|
pour
|
pour UDI |
rejeté 16 pour, 21 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
|
contre
|
contre UDI |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
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abstention
|
abstention UDI |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
|
pour
|
pour UDI |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1107 |
les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).
|
contre
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contre UDI |
rejeté 38 pour, 68 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1084 |
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture).
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pour
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pour UDI |
adopté 351 pour, 185 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1083 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
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pour
|
abstention UDI · désaccord |
adopté 325 pour, 189 contre |
| 19/03/2015 L14 n° 1082 |
l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
|
pour
|
pour UDI |
rejeté 12 pour, 16 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1079 |
l'amendement n° 59 de M. Cinieri à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
pour UDI · désaccord |
rejeté 4 pour, 18 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1078 |
l'amendement n° 210 de M. Saddier à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
|
pour UDI |
rejeté 9 pour, 18 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1077 |
l'amendement n° 465 de Mme Sage et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI |
adopté 37 pour, 1 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1075 |
l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
pour UDI · désaccord |
rejeté 9 pour, 26 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1074 |
l'amendement n° 166 de M. Laffineur et les amendements identiques à l'article 8 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI |
adopté 31 pour, 30 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1073 |
l'amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
|
contre UDI |
adopté 26 pour, 23 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1072 |
l'amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI |
rejeté 22 pour, 22 contre |
| 17/03/2015 L14 n° 1070 |
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture).
|
abstention
|
pour UDI · désaccord |
adopté 436 pour, 34 contre |
| 16/03/2015 L14 n° 1068 |
l'amendement n° 180 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 577 de M. Meunier, n° 821 de M. Plisson, n° 1104 de M. Chassaigne, n° 1193 de M. Krabal et n° 1238 de M. Cinieri à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la biodiversité.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI |
adopté 15 pour, 6 contre |
| 16/03/2015 L14 n° 1067 |
les amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4 du projet de loi relatif à la biodiversité.
amendement
dossier non relié
|
abstention
|
abstention UDI |
rejeté 7 pour, 17 contre |
| 16/03/2015 L14 n° 1066 |
l'amendement n° 165 de M. Laffineur et les amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3 du projet de loi relatif à la biodiversité.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UDI |
rejeté 5 pour, 11 contre |
| 29/01/2015 L14 n° 1003 |
la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
pour
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pour UDI |
adopté 21 pour, 17 contre |
| 16/12/2014 L14 n° 994 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
|
pour
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pour UDI |
adopté 324 pour, 188 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 982 |
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
|
pour
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pour UDI |
rejeté 191 pour, 252 contre |
| 02/12/2014 L14 n° 981 |
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)
|
contre
|
contre UDI |
adopté 339 pour, 151 contre |
| 27/11/2014 L14 n° 979 |
l'amendement n° 11 de Mme Pochon à l'article premier de la proposition de loi visant à accélérer, simplifier et réduire le coût du passage de l'examen du permis de conduire.
amendement
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI |
adopté 15 pour, 13 contre |
| 27/11/2014 L14 n° 978 |
l'amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier de la proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique.
|
contre
|
contre UDI |
adopté 18 pour, 15 contre |
| 27/11/2014 L14 n° 977 |
l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
|
contre
|
contre UDI |
rejeté 20 pour, 28 contre |
| 27/11/2014 L14 n° 976 |
la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles.
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre UDI |
rejeté 30 pour, 31 contre |
| 26/11/2014 L14 n° 975 |
la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe.
autre
dossier non relié
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pour
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pour UDI |
adopté 143 pour, 7 contre |
| 18/11/2014 L14 n° 955 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture).
|
abstention
|
contre UDI · désaccord |
adopté 266 pour, 247 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
|
abstention
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contre UDI · désaccord |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 16/10/2014 L14 n° 915 |
l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)
|
contre
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contre UDI |
rejeté 26 pour, 31 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
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abstention
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abstention UDI |
adopté 314 pour, 219 contre |